Cour d'Appel1ere Chambre Section 1
Cour d'Appel · 1ere Chambre Section 1 — 8 janvier 2025
- ECLI
- 677f661be034c1f8dc458845
- Date
- 8 janvier 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande de remise de documents
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OU7X - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [U] [M] APPELANT [N] [S] INTIME Nous, [L]. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, Dans l'affaire visée, Vu l'appel interjeté le 01 février 2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu les dispositions des articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que les diligences attendues de l'appelant à la suite de l'audience du 13 octobre 2023 n'ont pas été accomplies ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire, et disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours. Toulouse le 08 janvier 2025 Le magistrat de la mise en état [L] DEFIX .
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ere Chambre Section 1
- Date
- 8 janvier 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
677f661be034c1f8dc458845
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel