ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle CARDON de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P098 Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité

B.’s car collided with another car being driven by Br., who sustained serious bodily injuries and was taken to hospital. 7.

Ces investigations permirent de faire les constats suivants   : le décès avait été causé par une balle tirée à bout touchant et dont l’orifice d’entrée (5-6 cm), avec présence d’une collerette érosive

Il indique également que Madame [U] ne s’est vu prescrire de collerette que pour une durée de 7 jours, et que rien n’établit qu’elle l’a porté plus longtemps.

As part of the operation, Detective Sergeant (“DS”) Lawrence was driving an unmarked police car which collided with the applicant's bicycle. The applicant was knocked off but got up and ran off.

        On 20 March 1988 the applicant, whilst driving under the influence of alcohol, collided with another car on the motorway.

comparant par Me Gilles ORDRONNEAU [Adresse 4] et par Me Karine JOLLY [Adresse 5] DEFENDEUR(S) SARL PANORAMA CONSTRUCTION [Adresse 6] comparant par Me Delphine MONTEGUT [Adresse 7] et par Me Erwann COIGNET

électroniques s'affichant lors du démarrage du véhicule: "défaut moteur: faites réparer le véhicule" puis "défaut antipollution: démarrage interdit dans 200 kilomètres" ainsi que du catalyseur, dont la collerette

la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -Juge des contentieux de la protection de paris RG n° 1119013008 APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alice flore COINTET

ci-dessus ont pour objet le paiement des frais suite à l'intervention rendue nécessaire par la morsure du chien, en mentionnant, notamment, une anesthésie générale, l'achat de désinfectant et d'une collerette

WING YIP [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Erwann COIGNET, avocat au barreau de PARIS - #G0230 La société par actions simplifiée VOG CAFE Siège social : [Adresse 4] Et pour signification

*sur les autres demandes La demande au titre du remplacement des collerettes de spots et lampes à hauteur de 175,10 euros sera rejetée, l’état des lieux de sortie n’ayant pas démontré que les spots et

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

  Le 1er juin 1990, trois individus circulant à bord d'un véhicule automobile tirèrent des coups de feu en direction de personnes qui collaient des affiches électorales à Golfe-Juan.   7.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

    Le médecin légiste fit les constatations suivantes   : la taille du corps était d’1,77 mètre   ; l’orifice d’entrée de la balle, avec présence d’une collerette érosive, se situait

[U] [A], Entendu Maître Colin MAURICE, de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale,

[R] [N], Entendu Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale