Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, MM. Frouin, Besson, conseillers référendaires, M.

demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant ses parcelles, et de mettre à la charge

invoquées par l'appelante ; elle ne justifie d'aucune modification de sa situation ; - Lui-même ne vit plus en concubinage et ne partage plus ses charges.

La société TRS Baltijus a été chargée de ce transport qu'elle a confié à la société Piotrowski.

Le 18 octobre 2021, il a fait ériger deux buttes ou merlons de terre bloquant l'accès à sa parcelle ainsi que le seul accès au stand de tir à 100 mètres de l'association de tir pour les véhicules.

Z... en condamnant le prévenu à lui verser la somme de 65 000 francs ; "aux motifs que les éléments retenus par le tribunal sont constitutifs de charges sérieuses contre le prévenu d'avoir commis le

En l'espèce, le motif légitime est caractérisé par l’accident dont Madame [N] [M] [W] déclare avoir été victime le 30 septembre 2021, au sein du magasin LEROY MERLIN situé [Adresse 7].

Charles X..., demeurant Haut des Combes, 42800 Rive-de-Gier, 5°/ M. Mario Z..., demeurant ..., 6°/ M. Domingos A..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Luc B..., demeurant ..., 8°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique A..., demeurant 4, place Charles Richet, appartement 11 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La D, dont M.

Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, représentant la société Progim.

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société AKS Prestij, dont M.

agrivoltaïque au sol d'une emprise de 11,7 hectares sur les parcelles cadastrées section A n° 1, 13, 42, 46, 48, 52, 53, 54, 55 et 66 sur le territoire de la commune de Villedaigne ; 2°) de mettre à la charge

La retenue de charges est illégitime en ce que lesdites charges ont été réglées via le versement mensuel de provision pour charges, et la retenue de 180 € pour le ménage est injustifiable.

de 700, 00 euros par mois outre les charges courantes ; - pour Monsieur X..., un salaire mensuel de 1. 905, 00 euros et un cumul de charges de 906, 00 euros par mois outre les charges courantes ;

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [V] [B] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN