AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2415645_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A D, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
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1ère chambre civile A
69eafdb8cdc6046d47577618
23 avril 2026
23 avril 2026
de 2016 à 2019, elle affirme qu'une baisse importante de la population de truites a été constatée en 2016 et 2017, ainsi qu'une baisse importante de lamproie de Planer, et une disparition totale du chabot
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