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3 863 résultats pour « Chabil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2415645_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A D, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

69eafdb8cdc6046d47577618

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de 2016 à 2019, elle affirme qu'une baisse importante de la population de truites a été constatée en 2016 et 2017, ainsi qu'une baisse importante de lamproie de Planer, et une disparition totale du chabot

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed8ecdc6046d478c2bd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

assermenté, N° RG : 2025R01380 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS BURGER CHEF DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, Parc de Chavailles

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7e7cdc6046d473a992c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738789

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

X... professeur sans chaire est entaché d'une rétroactivité illégale ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00551

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le 5 juin 2015, la société Molotov a signé avec la société Métropole un contrat de distribution « OTT », portant sur la diffusion en clair des chaînes M6, W9 et 6TER et des chaînes thématiques qu'elles

Source officielle
CA

Première Présidence

64f2d0605aeec3d9692389b4

Appel

31 août 2023

31 août 2023

: PERSONNE FAISANT L'OBJET DE LA CONTENTION Monsieur [B] [L] né le 02 mars 1973 à [Localité 4] (43) Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT représenté par Maître Naïma CHABANE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae197ef77d000880b47d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

00373 S.A.R.L. [8] C/ S.E.L.A.R.L. [9] Organisme CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Jean paul CHABANNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2ac

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean-Marc X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Philippe SCP PERICCHI, avoué à la Cour assisté

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403984_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Elcin A et Abisamad A et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile sis 5 rue Thibaud Chabot, appartement 54, résidence Grange Parenteau à Fontenay-le-Comte, géré par l'association AREAMS, qu'ils

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627893

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

maire d'Hennezel a, par lettres des 6 juin et 30 octobre 1986, fait connaître à chacune des entreprises d'exploitation forestière requérantes, auxquelles l'Office National des forêts avait vendu les chablis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-213080

Admin. suprême

11 octobre 2021

11 octobre 2021

Tioulin CHATZI CHALIL 1977 grecque Xanthi 3. Emprou KOUROUK 1987 grecque Xanthi 4. Gkioultzan MOUMIN 1984 grecque Xanthi 5. Loutfie NICHAT OGLOU 1951 grecque Xanthi 6.

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TA

4ème Chambre

DTA_2203530_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Chabal, représentant la SAS La Foncière de la Combelle et celles de Me Eyango, représentant la commune d'Eurre. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207019_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601527_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Dupuy Chabin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision référencée

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404cbf

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jean-Marcel Y..., demeurant Le Chable Beaumont, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, 3°/ Mme Francine Y..., épouse X..., demeurant place de la Libération, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, en cassation d'un

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162237

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170196

Appel

23 février 2017

23 février 2017

de Guadeloupe à sa demande de copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe et la SCI LOT n° 19, pour une parcelle cadastrée AM 206 sise rue de la Chapelle

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TJ

Chambre commerciale Sec2

69e2b57fcdc6046d47a078ca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire Assesseur : Madame Claude-Esther SCHMITT, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE

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TJ

Chambre Commerciale Sec 1

69d98b87cdc6046d47d32406

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Assesseur : Monsieur Joël BEHRA Greffier : Madame Léa CHABANE

Source officielle