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E..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 février 2011), qu'ayant commandé à la société Pasquier voile

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Au vu de l’ensemble de ces éléments, et en particulier des capacités d’intégration de M.

17 SEPTEMBRE 2020 La société Districhaume, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-14.943 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers

Contestant cette décision, l'assuré a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers le 24 avril 2018.

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 30 Juin 2016 --------------------------- RG no16/ 00046 --------------------------- SARL MAISON PIRSCH

Par un jugement n° 1902977 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée A la corniche a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 19 décembre

par des motifs inopérants, alors qu'il lui appartenait de rechercher si, au regard de la durée d'emploi de chacun des salariés, l'employeur avait rempli son obligation de veiller au maintien de la capacité

compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications formulées sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise, un autre emploi approprié à ses capacités