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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601546_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601908_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603274_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604151_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515787_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503557_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504579_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2310288_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Brossier, président-rapporteur, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2310736_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Brossier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2310745_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, de nationalité comorienne, né le 29 décembre 2001, est entré en France métropolitaine selon ses déclarations au cours de l'année 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2311841_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2304464_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Brossier, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303259_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Brossier, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301945_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 13 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302067_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Brossier, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307391_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307395_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Brossier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307397_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307411_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, de nationalité algérienne, née le 14 décembre 1959, déclare être entrée en France le 10 mai 2016, munie d'un visa de court de séjour.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307415_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, de nationalité camerounaise, né le 21 décembre 1964, déclare être entré en France le 13 octobre 1999, muni d'un visa de court de séjour.

Source officielle

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