Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2108335_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
D B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03530_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309729_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant l’association pour la protection des animaux sauvages, et de Me Boenec, représentant la société Boralex.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206645_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ehesserieau, juge des référés ; - les observations de Me Paitier pour la société Enedis ; - et les observations de Me Le Bouedec pour la société XPFibre La clôture de l'instruction a été différée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02368_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E..., représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 août 2025 de la magistrat désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108494_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03068_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 mars 2020 en toutes ses dispositions ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601037_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Boezec, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55470
10 avril 1973
10 avril 1973
DU DECRET DU 2 OCTOBRE 1972, DES ARTICLES L 66 ET R 68 DU CODE ELECTORAL, DES ARTICLES 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BORDERES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603121_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303910_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En se bornant à soutenir que les élèves du lycée situé devant son domicile ont pour habitude de " squatter ", de " foutre le bordel " et de piétiner " tout ce qu'ils trouvent sur leur passage ", le requérant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305426_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100412
20 mars 2007
20 mars 2007
C'est ce qu'a pensé Pierre X..., procureur de la République de Bayonne, qui après un exposé sur " les principes fondamentaux d'éthique pour le ministère public " s'est offert une virée au bordel du coin
Source officielleciv2
607940ee9ba5988459c3fa6e
10 mars 1971
10 mars 1971
, SUR LE RECOURS FORME PAR BISCANS ET BOUSQUET, TIERS ELECTEURS, AUQUEL LEDIT MAIRE S'EST OPPOSE EN INTERVENANT A L'INSTANCE EN SA QUALITE DE MAIRE, A RADIE DE LA LISTE ELECTORALE DE CETTE COMMUNE, BORDEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507524_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502041_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le Bonniec La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501174_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le requérant, qui est domicilié à Bolbec dans le département de la Seine-Maritime, se borne à produire la décision qu’il conteste sans assortir sa requête de moyens ni d’aucun élément de fait venant à
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd7c
20 juillet 1988
20 juillet 1988
profit de : 1°) la SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE LOCATION ATTRIBUTION FAMILIALE DE NORMANDIE (SOLAFN), dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), ..., 2°) la société QUEDREUX, dont le siège est à Bolbec
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee321
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Monsieur Alain B..., chauffeur, demeurant à Puycornnet (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de Monsieur Georges Z..., demeurant à Borderes-sur-Echez
Source officiellesoc
613721cdcd580146773f783e
4 février 1993
4 février 1993
Claude Z..., demeurant ... à Bordères-sur-Echez (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Coflexip, société
Source officiellePage 64 sur 172
BOEDEC, Pierre
31/03/2026
Voir →
BOEDEC Conseil
08/03/2026
Voir →
LE BOEDEC PODOLOGUE
27/02/2026
Voir →
LE BOEDEC, Kévin
18/02/2026
Voir →
Boedec, Wendy, Boedec
20/01/2026
Voir →