Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Bernard D..., demeurant ...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er février 2002, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France, l'a condamné

et en zone ND au plan d'occupation des sols approuvé de cette commune ; que cette parcelle de 23 hectares, située en bordure de l'Allier, voisine de la parcelle où se trouve le "camp de César" inscrit

Bernard F... son intention de préempter les biens objets de la promesse de vente dans la limite des droits réels de la cédante ; que les époux Y... l'ont assigné en invoquant l'irrecevabilité de cette

[I] et la société Lijour Pascal demandent à la cour de : - dire recevables et fondés M.

Au motif que leur fonds bénéficie sur cette parcelle d'une servitude de passage au profit d'une parcelle enclavée no 689 sur laquelle est édifiée une grange et qu'Elisabeth MERLIERE a fait obstacle à ce

des parcelles agricoles de part et d' autre de son tracé dont celles cadastrées C 255, 265 et 266 appartenant à la SCI MJP.

reproché à Jacques X... d'avoir, à Cahors, courant 2002 et 2003, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en produisant des fausses factures et une fausse attestation de commande signée par Bernard

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

[F] [Z], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Ces deux parcelles ont la même origine à savoir qu'elles proviennent de la division de la parcelle AW [Cadastre 2] qui appartenait à Madame [H] [I] [X] épouse [Z]. 4.

I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me BARAKOVA substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-PARTICIPATIONS EXTERIEURES

Pascal BENGUIGUIM. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

O] divorcée [R] Établissement SIP [Localité 9] TRESORERIE [Localité 6] Société CANAL PLUS CANAL SAT SERVICE CLIENTS Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2022 à : Me Bernard

JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AVERTY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard

Bernard G..., à Mme Michèle H..., à M. Francis I..., à Mme Marie-Aimée J..., à M. Antoine K..., à Mme Dominique L..., à M. Jean-Pierre M..., à Mme Sylvie N..., à M.