Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1637181-1717456
6 avril 2006
6 avril 2006
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 1. Principaux faits La requérante, Izabela Malisiewicz-Gąsior, est une ressortissante polonaise née en 1950 et résidant à Łódź (Pologne).
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512412_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Si M. et Mme A..., ressortissants angolais, soutiennent qu’un transfert au Portugal les expose à un risque de renvoi en Angola, en raison des liens qui existeraient entre les deux pays, ils n’apportent
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512579_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
n’accorde pas le statut de réfugié aux ressortissants angolais, eu égard à la collaboration entre les autorités de ces deux pays.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600844_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., ressortissant angolais né le 20 octobre 1988, déclare être entré sur le territoire français en novembre 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507686_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la requérante déclare avoir fui l'Angola suite aux persécutions graves et personnelles perpétrées contre sa famille et soutient avoir subi des violences
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304155_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, ressortissant angolais né le 6 juin 1980 à Bembe (Angola), déclare être entré sur le territoire français le 6 juin 2023 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa touristique délivré le 16 mai 2023
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302869_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B D C, ressortissant angolais né le 31 mars 1986, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 21 mai 2014.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2307268_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, ressortissant angolais, dont la demande d'asile a été définitivement rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 21 mars 2022, demande l'annulation de l'arrêté du 24 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307306_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B C D, ressortissant angolais, né le 24 avril 1994, a présenté une demande d'asile enregistrée le 15 mai 2023 par les services de la préfecture du Nord.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305209_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, ressortissant angolais né le 17 novembre 1983, a déclaré être entré en France le 10 mars 2023 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303881_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A B, ressortissant angolais né le 17 mai 1986, a fait l'objet le 22 octobre 2015 d'un arrêté de réadmission vers le Portugal, responsable de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02662_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
droits de l'enfant ont été méconnues ; - l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans est disproportionnée ; - il n'a plus aucun lien avec son pays d'origine, l'Angola
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008164_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A C, ressortissant angolais né le 12 décembre 1976 à Cabinda (Angola), déclare être entré en France le 5 juillet 2012.
Source officielleétrangers JU
DTA_2201913_20220830
30 août 2022
30 août 2022
H, ressortissants angolais respectivement nés le 28 mai 1988 et le 27 juillet 1993, déclarent être entrés en France au mois de février 2021.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2205988_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A E, ressortissant angolais né en 1990, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 17 mai 2019.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501101_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
En l'espèce, Mme D soutient dans ses écritures, réitérées à l'audience, avoir fui l'Angola en raison des violences intra-familiales qu'elle et ses filles, âgées de 11 et 14 ans subissaient de la part de
Source officielle1ère chambre
DTA_2501425_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., ressortissant angolais né le 2 juin 1988, est entré irrégulièrement en France le 22 février 2024 selon ses déclarations.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411127_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A C, ressortissant angolais, né le 22 novembre 1995, déclare être entré en France le 23 août 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00826_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., ressortissant angolais né le 26 juillet 1990, est entré en France le 3 juillet 2016, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02075_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., ressortissant angolais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en novembre 2019 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officiellePage 64 sur 1225