Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d37af8d1bc2605de4b4c60
26 janvier 2023
26 janvier 2023
abruptes, injustifiées à l'égard du personnel et en contradiction avec les intérêts des structures », - « le rejet de la politique de la direction », - de « multiples paroles, gestes, attitudes anodines
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da27f
4 avril 2023
4 avril 2023
Les propos tenus ne sont donc pas aussi anodins que le soutient M.
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Le grief de mauvaise gestion des stocks n'est pas caractérisé, seules deux anomalies anodines ayant été relevées.
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107f02
19 avril 2024
19 avril 2024
dommages survenus dans les suites de la dissectomie totale réalisée sont multifactorielles, vasculaire, neurologique, métabolique et peut être traumatique par le fait de l'agression chirurgicale jamais anodine
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb2611
29 avril 2025
29 avril 2025
[J] a été convoqué à l'audience de plaidoiries devant le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, ce qui n'est pas anodin, et a fourni toutes les précisions sur son rapport, ses travaux, ses constatations
Source officielleChambre Sociale
67908ed39b4b0b8d25008cbc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il n'est pas anodin de relever que s'il en minimise l'ampleur, l'appelant reconnaît avoir proféré des menaces en ces termes : 'J'ai menacé [G] [H] de porter plainte pour non assistance à personne en danger
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c57c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
inquiets) de la légèreté avec laquelle vous qualifiez vos manquements professionnels de simples 'imprévus' et parvenez systématiquement à excuser vos manquements alors même que ceux-ci sont loin d'être anodins
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa965b
3 avril 2024
3 avril 2024
[U] n'est pas anodine car il est personnellement concerné par la résolution n°14 et les conséquences de son vote ; que seules les résolutions et questions inscrites à l'ordre du jour peuvent être soumises
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef066fbb79e8fd3d32ecb
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Live & Co souligne à juste titre le rôle prépondérant du matériau adéquat que constitue ici l’usage du plexiglass, choix non anodin, qui plus est sous une forme suspendue et multicolore, dès
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94a83328fa00087a248b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Or, ce dernier, qui est pourtant en mesure de produire un grand nombre de documents sur divers sujets y compris d'apparence anodine et qui prétend que ses congés, pendant 18 ans, étaient toujours fixés
Source officielle1ère Chambre
68f864fc5d3e42c22e13ba1b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
son acquisition ne permettent pas de dire que l'installation électrique était plus vétuste que ce qui ressortait du diagnostic, et en outre, face à un diagnostic pointant différentes anomalies non anodines
Source officielle1ère Chambre
6358cddac40aa805a7864d38
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce jeu assez anodin pour de très jeunes enfants, qui n'exigeait pas d'autres mesures que les avertissements et interdictions effectivement donnés par Mme [T] de cesser leur jeu en leur indiquant les risques
Source officielleChambre 4-4
5fca363734761e605236abf6
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Mme [Y] a tout fait pour casser psychologiquement cette employée , en la convoquant très fréquemment, lui reprochant des erreurs tout à fait anodines, voire fictves!
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100229
18 mars 2020
18 mars 2020
A cet égard il n'est nullement anodin que l'affirmation de cette solidarité, qui ne peut s'entendre que comme une interdépendance des dispositions testamentaires prises au bénéfice des enfants issues de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ca2af2d8fe3fae115fce
23 novembre 2017
23 novembre 2017
la durée totale de travail équivalait à 17 équivalents temps complet ; que la collaboration de l'appelant avec la société FRANCE TELEVISIONS, régulière et ancienne, apparaît dès lors loin d'être anodine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032dad08e9ce74f380e27da
16 novembre 2017
16 novembre 2017
8jours ) de ses « plannings », lesquels étaient de surcroît, modifiables ; que cette collaboration de l'appelante avec la société FRANCE TELEVISION, régulière et ancienne, est dès lors loin d'être anodine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300105
28 janvier 2021
28 janvier 2021
L'insertion de la clause dans le bail de fin 2006 n'est pas anodine.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110082
27 janvier 2021
27 janvier 2021
qu'elle avait, qui indique aussi résider chez son fils A... et explique que la veille, en fin de matinée, son fils K... a commis des dégradations sur la serrure de son habitation ; et il n'est pas anodin
Source officielleCh. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd7584
22 mai 2018
22 mai 2018
d'organisation de l'employeur, précisant que lui ont été préservées les fonctions essentielles qui constituaient le c'ur de métier de «responsable de service», les autres modifications étant tout à fait anodines
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60324a2f69701c8017004226
7 mars 2018
7 mars 2018
Celle de Madame [K], est sujette à caution, en effet en date du 29 juillet 2015 elle rapporte un événement particulièrement anodin, sans faire état d'une situation de travail de Mme [A], qu'elle situe
Source officiellePage 64 sur 85