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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002180_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A a également était mis en cause le 17 mai 2017 en qualité d'auteur de faits pour détention non autorisée de stupéfiants, d'usage illicite de stupéfiants et de transports non autorisés de stupéfiants.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00337_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
mois d'emprisonnement, dont dix-huit mois fermes et six mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours envers une personne étant conjointe et usage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01754_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Or, le requérant soutient sans être contredit que les faits, mentionnés au TAJ, de vol en bande organisée en 2010, de dégradation de bien d'autrui en 2017 et d'usage illicite de stupéfiants en 2019, n'ont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00145_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
objet de détenu puis par un jugement du 29 octobre 2020 du tribunal correctionnel de Chambéry, il a été condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, pour des faits d'usage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202567_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En second lieu, le requérant soutient que le préfet des Alpes-Maritimes aurait commis une erreur de fait en mentionnant qu'il a été interpellé à deux reprises pour usage illicite de stupéfiants, d'une
Source officielle11ème chambre
DTA_2201888_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
septembre 2018 à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence aggravée et d'autre part, la mention au fichier du traitement d'antécédents judiciaires, pour des faits d'usage
Source officielle5ème chambre
DTA_2110137_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'un travail dissimulé, délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre, dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles, et usage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106927_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
contestée, qu'il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 10 avril 2018 après avoir été interpellé par les services de police et qu'il a été condamné à un mois d'emprisonnement le 11 février 2020 pour usage
Source officielle3ème chambre
DTA_2200119_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Loiret s'est exclusivement fondée sur la circonstance que sa présence constitue une menace pour l'ordre public, dès lors que l'intéressé avait fait l'objet de plusieurs condamnations notamment pour usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400640_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il a été interpellé le 16 février 2020 pour des faits de vol à la roulotte, port d'arme prohibé de catégorie D et usage illicite de stupéfiants, et a fait l'objet le même jour d'un arrêté par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400660_20240227
27 février 2024
27 février 2024
le territoire constituait une menace pour l'ordre public dès lors qu'il avait été condamné à dix reprises pour des faits d'outrages, de violences aggravées, de trafic de stupéfiants, de menaces et d'usage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321424_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
les circonstances de fait sur lesquelles elle est fondée, tirées notamment la circonstance de ce qu'il a été, le 13 septembre 2023, été signalé pour offre, cession détention, transport, acquisition et usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400070_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Depuis son prétendu retour en France en 2022, il a été défavorablement connu des services de police pour des faits de provocation directe d'un mineur de quinze ans à l'usage illicite de stupéfiants survenus
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ces conditions, et compte tenu des multiples condamnations pénales prononcées du 12 mai 2006 au 14 janvier 2022 contre l'intéressé, lequel a été condamné en raison notamment de faits de détention et usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314080_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
automatisé des empreintes digitales, que le requérant a été signalé pour des faits de " viol sur majeur par personne en état d'ivresse ", de ventes à la sauvette dans un lieu public sans autorisation et d'usage
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315661_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
sur la circonstance que la présence en France du requérant constituait une menace pour l'ordre public, dès lors qu'il a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à une amende de 500 euros pour usage
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307968_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le 17 septembre 2019, il a été interpellé par les services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402149_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
faits de refus par le conducteur d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité et conduite d'un véhicule sans permis, usage
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404478_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 16 avril 2024 à une peine de deux mois d'emprisonnement délictuel par le tribunal correctionnel de A pour des faits d'usage illicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405648_20240821
21 août 2024
21 août 2024
d'entrepôt en récidive, de maintien irrégulier sur le territoire français après assignation à résidence d'un étranger ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en récidive et d'usage
Source officiellePage 63 sur 1019