529, alinéa 1er, du code de procédure civile ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, en application de l'article 529 alinéa 2 du code de procédure civile, c'est seulement dans le cas où le jugement

784 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au litige, ensemble les articles 125, 901, 902 et 914 du code de procédure civile, Alors en second lieu que l'ordonnance de clôture peut

905 du code de procédure civile, et non des articles 917 et suivants du code de procédure civile ; que les règles de la procédure de l'article 905 ne sont à aucun égard celles des articles 917 et suivants

450 du code de procédure civile

Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 24 mars 2026 ; Sur ce, L'article 902 du code de procédure civile dispose qu'à

Le 30 décembre 2025, un avis d'orientation de l'affaire en circuit long a été notifié aux parties, en application de l'article 905 du code de procédure civile.

[E] en exécution du contrat de prêt du 14 octobre 2013, l'a déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile, avec recouvrement au profit de Lexavoue Lyon selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L'article 914 du code de procédure civile dispose que : « les parties soumettent au conseiller de la mise en état, qui est seul compétent depuis sa désignation et jusqu'à la clôture de l'instruction, leurs

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 2, 386, 908, 909, 910-4 et 912 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

910-3 du code de procédure civile ; 4°/ que la cour d'appel, qui s'est aussi fondée sur le fait que le cabinet de M.

700 du code de procédure civile, alors « qu'en application des articles 905 et 914 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure au décret du 6 mai 2017, les parties ne sont plus recevables

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 04 février 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu

[I] [C] [O], Mme [V] [H] et Mme [B] [O], appelants principaux, la cour d'appel a violé l'article 909 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 909 et 910 du code de procédure

911 du code de procédure civile, l'appelant n'ayant pas conclu dans le délai de trois mois à compter de sa déclaration d'appel.

908, 911 et 642 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

[H] demande au conseiller de la mise en état de: ' Vu les articles 909, 910, 911, 915-1 et 915-2 du Code de procédure civile Vu les articles 748-6, 564 et 700 du Code de procédure civile Qu'il

ou À titre très subsidiaire : - écarter l'application des sanctions prévues aux articles 908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.