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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e02
5 juin 2000
5 juin 2000
Représentée par Mademoiselle Sylviane Y..., munie à cet effet d'un pouvoir spécial, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément aux articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d4b
11 décembre 2001
11 décembre 2001
. : A l'audience publique du 13 décembre 2001 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame Z..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616323203dbed56e5e2c2fc6
10 janvier 2012
10 janvier 2012
] représentée par : Me Marie JACQUIER substituant : Me Agnès MARTIN DELION (avocat au barreau de PARIS, toque : B1162) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e0f0925cfde1266835dc
18 février 2010
18 février 2010
au Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Mme VENET, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e58d578519f70b5ebaa7
31 mars 2010
31 mars 2010
RICARD Martine, avocat au barreau de PARIS - toque R 156 plaidant pour la SCP J.P.KARSENTY et associés COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c1
15 mai 2008
15 mai 2008
son parquet au Palais de Justice ... 75001 PARIS représenté par Mme ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3f9
10 mars 2008
10 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 janvier 2008, en audience publique , les avocats ne
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
la Cour assistée de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 10 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e149
22 octobre 2010
22 octobre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Septembre 2010, les avocats ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
représentant légal Lotissement Castellacciu 4 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Es qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SARL Brasserie Le SUN » ... 20000 AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f4
3 juillet 2014
3 juillet 2014
barreau de PARIS, toque : K0111, substituée par Me Sophie CRAPART de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K111 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60f
3 février 2012
3 février 2012
, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur François Y... ... ... 97213 GROS MORNE Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8ef39cffb4f136743d1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
plaidant par madame [I] [O], dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 6 Décembre 2021 devant Mme Chantal MANTION, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63d4cd0c92a57405de3317e0
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Localité 4] Non comparant, non représenté INTIMEE Madame [H] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre des Urgences
6710aa5ebe64d7e510245070
16 octobre 2024
16 octobre 2024
septembre 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, en son rapport et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2d9bc1a528318e09638
6 novembre 2023
6 novembre 2023
avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2023 devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60332f6deef9fea085a97ca4
12 septembre 2017
12 septembre 2017
la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame SCHLANGER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76e1
24 mai 2018
24 mai 2018
[...]rance représenté par Me Isabelle-Victoria A..., avocat au barreau de Paris, toque : E1561 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe635
28 juin 2016
28 juin 2016
la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Monsieur STEFF, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 63 sur 3935