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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69aba753cdc6046d47cb6086
13 janvier 2026
473 du code de procédure civile.
Page 63 sur 2553
Référés
69d80fb8cdc6046d47b0c239
9 avril 2026
Selon lui, ce problème d’étanchéité relève de la garantie décennale prévue à l’article 1792 du Code civil.
Chambre 02
68e557c50e2901d10fa353c2
7 octobre 2025
Par conséquent, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.
contentieux - première chambre
69a1be3ccdc6046d47f0c433
23 janvier 2025
SUR CE, ATTENDU QUE En application de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne faisant droit à la demande que dans
2ème Chambre Cabinet C
6711696ffbbe959e6f20153f
10 juillet 2024
Susceptible d’appel, l’affaire sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461c02fc178212f85fb6
4 avril 2025
450 du code de procédure civile.
0P3 P.Prox.Référés
67b8d545f3224acf58276ae9
25 janvier 2024
Conformément à l'article 474 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.
1ère Chambre
6a0f75edcdc6046d477e6fb1
21 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
69af4fe0cdc6046d4715c5ac
8 janvier 2026
Par application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
0P1 P.proximité- ATF1
67fd54e2e85d0474bddb58a6
18 décembre 2023
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
PPP Contentieux général
6631324e19f939ca6242c0c7
19 avril 2024
La présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.
67f41ab24e0040aa3735e00f
4 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Trib. de Commerce
69e38bdccdc6046d47af894c
8 janvier 2025
653 et suivants du Code de procédure civile, ainsi qu'il résulte de l'exploit d'huissier produit aux débats ; QUE cependant Monsieur [H] [J] n'a pas constitué avocat ; ATTENDU que selon l'article 472
69e38c7acdc6046d47af937b
avocat ; ATTENDU que selon l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; QU'en l'absence du défendeur qui n'a pas constitué avocat
67d484c8a68a7746ee74cebe
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
69a1cca5cdc6046d47f26511
6 novembre 2025
3ème Chambre
6a1769abcdc6046d472945ad
22 mai 2026
MOTIVATION DE LA DECISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
7eme chambre-Proc orales
677d8d88b032d83cfd3e9afb
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu des articles 472 et 473 du code de procédure civile, il sera statué sur le fond par jugement par défaut lors même que [I] [U], ni présent ni représenté, a été cité suivant
Chambre 22 / Proxi fond
6866c563d33109fd079a9a45
3 juillet 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de Mme [T] dite [Z] [U] ne fait pas obstacle à ce qu'une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge ne faisant droit
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee9ccdc6046d47ea16fc
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué au fond, et le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime