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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372385cd5801467740ae4b
31 mai 2000
31 mai 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par arrêté du 20 décembre 1996, pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, le préfet du
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914da
29 avril 2014
29 avril 2014
non comparant-non représenté ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941 alinéa 2 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec54
29 septembre 2011
29 septembre 2011
avocat au barreau d'ANGERS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a6
26 janvier 2012
26 janvier 2012
ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa97
10 septembre 2012
10 septembre 2012
INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c991cb8dca058e3e7937
7 juillet 2022
7 juillet 2022
date du 27 Juin 2022, D'UNE PART ET : La [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0caaebb88318fda40c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'appel en date du 17 Décembre 2021, D'UNE PART ET : [4] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda423
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, D'UNE PART ET : [3] dont le siège est sis [Adresse 2] prise en la personne de directeur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
63b7ccff6b63637c907b7bc7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [A] [Adresse 8] [Localité 3] Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffier, Vu les articles 385, 397
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2102a12a235bae6cf4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
n°22/00538), suivant déclaration d'appel en date du 04 Juin 2024, D'UNE PART ET : Madame [H] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2202a12a235bae6cf6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a18845f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
assistée de Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0197bf9da27f384b0d6c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
TE SOCIALE ---------------------- S.A.S. LAURIERE ET FILSc/CPAM DE LA DORDOGNE
6870a3142e3e3b1864ce21e8
11 avril 2024
11 avril 2024
2023, D'UNE PART ET : CPAM DE LA DORDOGNE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] france Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca84cbc7d9a9754dd39189
18 septembre 2020
18 septembre 2020
Au contraire, la société Ferring demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 410 et 409 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu les dispositions
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6962214dcdc6046d47d41302
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par application des articles 401 et 403 de ce code, le désistement de l'appel, qui emporte acquiescement au jugement, n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard
Source officielleChambre Prud'homale
6451fad848616ed0f8cd4efc
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb298e
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il
Source officiellecr
éesc/Gérard Z
6137253bcd5801467741c102
6 juin 1990
6 juin 1990
d'abus de confiance, après avoir relaxé les prévenus, l'a déboutée de sa demande ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69620feacdc6046d47d2e424
9 janvier 2026
9 janvier 2026
939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, L'URSSAF [3] a interjeté appel d'un jugement rendu
Source officiellePage 63 sur 4895