Cour d'Appel3e chambre civile
Cour d'Appel · 3e chambre civile — 5 janvier 2023
- ECLI
- 63b7ccff6b63637c907b7bc7
- Date
- 5 janvier 2023
Demande relative à un droit de passage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/06429 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU4G APPELANTS : Mme [T] [W] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE M. [D] [M] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : M. [U] [A] [Adresse 8] [Localité 3] Mme [O] [V] EP [N] [Adresse 6] [Localité 9] Mme [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Mme [H] [V] [Adresse 11] [Localité 10] Mme [K] [Y] EP [V] [Adresse 8] [Localité 3] Mme [B] [C] EP [A] [Adresse 4] [Localité 3] Mme [R] [A] [Adresse 4] [Localité 3] M. [P] [A] [Adresse 8] [Localité 3] M. [E] [A] [Adresse 5] [Localité 3] M. [J] [A] [Adresse 4] [Localité 3] M. [G] [A] [Adresse 8] [Localité 3] Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffier, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; .../... Vu la décision du tribunal judiciaire de Narbonne en date du 13 décembre 2022 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [T] [W], Monsieur [D] [M] le 20 décembre 2022 ; Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions remises au greffe le 29 décembre 2022 ; Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par les intimés préalablement audit désistement, PAR CES MOTIFS CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, Disons que les appelants qui se sont désistés seront tenus de payer les frais de l'instance éteinte. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3e chambre civile
- Date
- 5 janvier 2023
- Matière
- Demande relative à un droit de passage
Référence
63b7ccff6b63637c907b7bc7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel