1240 du Code Civil, Vu les dispositions des articles L 131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécutions, Vu le PLU de la commune de [Localité 3], Vu les pièces versées aux débats, * Dire

La société CM-CIC Factor, partie civile, a demandé la condamnation de MM.V... et P...

infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, demandant au tribunal de : Vu l'article L. 145-5 du code de commerce, Vu les articles 1104 et suivants du code civil

de l’agence JL TRANSACTIONS est engagée sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

L.561-5 et L.561-6 du Code monétaire et financier Vu l’article 1240 du Code civil ; A titre principal : - Condamner in solidum la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST et la CAIXABANK à payer à Madame [L]

, la cour d'appel a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Condamner solidairement M. [H] [E] et Mme [P] [K] épouse [E] à payer à Mme [O] [W] la somme de 5 000 euros à titre de dommage et intérêts.

1382, devenu 1240 du code civil.

1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1240 du code civil, 695 et 700 du code de procédure civile : 8.

l'article 1240 du code civil : 6.

1386, devenu 1244, du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen contestée par la défense 4.

1240 du code civil.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

1244-1 devenu 1343-5 du code civil ; Condamne Mme Y...

[D] [N] et [S] [N] à payer à Mme [Y] [P] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 (1382) du code civil, - condamner solidairement M.

pénal, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'arrêt Cass.Com, 3 avril 2019, n°18-13.815, Vu l'arrêt Cass.

, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'arrêt Cass.Com, 3 avril 2019, n°18-13.815, Vu l'arrêt Cass.