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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210489
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 4] (Pays-Bas), venant aux droits de Generali Schadeverzekering Maatschappij NV, 4°/ la société HDI Gerling Verzekeringen NV, dont le siège est [Adresse 7] (Pays-Bas), 5°/ la société Vivat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02488
8 juin 2016
8 juin 2016
quant à son rapport à la loi ; que puis l'insistance qu'elle a manifestée lors des débats afin que tout lui soit traduit par l'interprète, n'exprimant pas un seul mot en langue française, bien que vivant
Source officielleRéféré
68cb9350cec9e28b92f66709
6 août 2025
6 août 2025
[H] [Y] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de MARTINIQUE M.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2201395_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
. / Ce barème est établi en prenant en considération : / 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources et la valeur en
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2d
29 janvier 2016
29 janvier 2016
RG N : 15/ 00183 AFFAIRE : SA BANQUE DU GROUPE CASINO C/ GILBERT X..., Viviane Y...épouse X... P-L. P/ E.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200321
22 février 2012
22 février 2012
CASSATION IL EST FAIT GRIEF au jugement du Tribunal de grande instance de Chambéry du 10 septembre 2009, tel que rectifié par celui du 2 juin 2010, d'AVOIR déclaré Monsieur Michel X... et Madame Viviane
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200898_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400487_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A et une dispense totale des épreuves de langue vivante B ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes de lui accorder les aménagements d'épreuve sollicités ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème Chambre
68e8963ef14914fb075ebca9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les fonds empruntés ont été respectivement débloqués les 22 décembre 2015 et 2 février 2016 au profit de la société Vivons Energy.
Source officielleciv2
61372511cd5801467741ab70
28 juin 2007
28 juin 2007
probatoire dans les rubriques : santé, spécialité chirurgie digestive (F.3.1), médecine légale, criminalistique et sciences criminelles, spécialités autopsie et thanatologie (G.1.3) et médecine légale du vivant
Source officielle2ème Chambre
62c91a7df3eafe9fcf075eb7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6LD dans une instance entre les parties suivantes
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d02613cdc6046d470735d5
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDV AFFAIRE : [L] / [F] Grosse Me Isabelle REBOUL Me Viviane
Source officielleAvis
CADA:20170195
23 mars 2017
23 mars 2017
obtenir une telle communication, les ayants droits et les membres de la famille proche des personnes inhumées, à condition qu’ils justifient de leur qualité et que le défunt ne s’y soit pas opposé de son vivant
Source officielle1re chambre civile
66b30dfd2f025c562a9888cd
6 août 2024
6 août 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentée par Me Emilie CAMPANAUD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 26 INTIME [P] [K] Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée
Source officielleciv2
6137210dcd580146773f0987
24 mai 1989
24 mai 1989
Viviane, demeurant à Sainte-Anne (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c99
1 décembre 1999
1 décembre 1999
anonyme, dont le siège est ..., 2 ) la société Sotac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation du même jugement rendu le 15 janvier 1999 par le tribunal d'instance du Vigan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407649_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il soutient que la commune ne pouvait, sans méconnaître les dispositions de l'article L. 222-23 du code général des collectivités territoriales, lui refuser de son vivant et du vivant de son épouse une
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90143
12 février 2026
12 février 2026
[J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bamos, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90125
12 février 2026
12 février 2026
Mme [N] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Prestigimo, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90120
12 février 2026
12 février 2026
cassation, ET : Mme [R] [Q] épouse [W] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [G],la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, Viviane
Source officiellePage 63 sur 1732