Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Mageco fait

Y..., tel qu'il résulte du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

1995 au coefficient 275 ; que la salariée, qui exerce des fonctions représentatives depuis 1990, a saisi le conseil de prud'hommes en s'estimant victime d'une discrimination ; Sur le premier moyen, tel

d'indemnités de rupture, de rappels de salaires et de primes ; que la cour d'appel a requalifié le contrat en contrat à durée indéterminée ; Sur les deuxième, quatrième, septième et neuvième moyens, tels

la société De Launac, a été licenciée le 6 juillet 1990 pour non-respect du chiffre d'affaire prévu; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes ; Sur les moyens réunis, tels

Z... a sollicité la liquidation de l'astreinte et l'augmentation du taux de celle-ci ; que le juge de l'exécution a accueilli ces demandes ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, tels que reproduits

décès de son époux, Alfred Y..., ont conclu une transaction mettant fin à l'indivision ayant existé entre eux portant sur les immeubles successoraux ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel

ont déposé un dire aux fins de voir déclarer nulle la procédure de saisie immobilière et d'obtenir des délais de paiement sur le fondement de l'article 1244-1 du code civil ; Sur le premier moyen, tel

l'instance en raison de l'absence de diligences entre le 18 août 1997, date des conclusions de la société Uni Europe, et le 19 janvier 2000, date des conclusions du syndicat ; Sur le premier moyen, tel

que la caisse a alors opposé devant la cour d'appel la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir au motif que la saisie avait été diligentée contre le seul GAEC ; Sur le premier moyen, tel

l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2005) a accueilli cette demande ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches, commun au pourvoi principal et au pourvoi provoqué, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, tels qu'ils figurent au mémoire en demande

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal du Crédit lyonnais, tel qu'il figure à son mémoire et

élevées lors de la liquidation de leur régime matrimonial, qui ont été tranchés par l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juillet 1996) ; Sur les quatre moyens du pourvoi n° R 96-20.178, formé par Mme X..., tels

377 660,53 francs, l'assureur étant tenu de garantir la société Candel de cette condamnation ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Winterthur, pris en ses deux branches, tel

qualités, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de la société Tunzini, tel

demandes d'annulation de la signification de ce jugement et des voies d'exécution pratiquées sur son fondement et de restitution des sommes ainsi recouvrées par la partie adverse ; Sur le premier moyen, tel

Y..., en se prévalant de la photocopie d'une reconnaissance de dette établie, le 16 septembre 1991, par le père de celui-ci, Robert Y..., décédé le 23 juillet 1992 ; Sur le premier moyen tel que reproduit