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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2327681_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317345_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Elle soutient que : - l'urgence est présumée s'agissant d'un refus de renouvellement de titre de séjour, et la perte de ce titre l'empêchera de continuer à travailler et entraînera à terme son expulsion
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308416_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401184_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 18 mars 2024 et 7 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau (SELARL Actis Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403250_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, la préfète de l'Essonne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402288_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 4 mars 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, a communiqué au tribunal le récépissé qui a été remis à l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
compétence liée en cas de délivrance préalable par l'autorité consulaire d'un passeport-talent ; Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407071_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407558_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, la préfète de l'Aube, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408849_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 18 mars 2024 et 7 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau (SELARL Actis Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415052_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 7 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, a communiqué au tribunal le récépissé remis à Mme A le 2 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221438_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, assisté d'un interprète en langue bengali, - et les observations de Me Jacquard, substituant Me Termeau, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224279_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, le préfet de police représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413312_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la requête n'est pas recevable, faute pour M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211227_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l'urgence de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300446_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que ses services ont envoyé sur l'espace
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300980_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui prend acte du désistement partiel de M. C. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305584_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions à fin de suspension et au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306722_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l'intéressée n'ayant jamais procédé à son changement d'adresse
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a57
17 juin 1998
17 juin 1998
X... aurait nié l'existence d'une quelconque réception, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que la déclaration d'une
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