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2 773 résultats pour « Taboret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC001937192

Admin. suprême

17 janvier 1995

17 janvier 1995

plaint d'avoir subi un traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 de la Convention, ayant été enfermée pendant deux jours, vêtue d'un maillot et d'une culotte seulement, sans recevoir les tablettes

Source officielle

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CA

Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee9

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ne pas mettre les gros trucs lourds sur la tablette du dessus vous êtes Tebé ou quoi '".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10154

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

entendons par la présente vous notifier votre licenciement pour les motifs suivants : -Non-respect persistant des consignes : vous vous refusez à la mise à jour de votre planning de tournée sur votre tablette

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-D-3

transparence vie publique

11 mars 2025

11 mars 2025

Messieurs Gabriel Attal, Patrice Vergriete et François Durovray, dans l’hypothèse où ils seraient amenés à exercer à nouveau des fonctions gouvernementales, de Madame Elisabeth Borne et Monsieur Philippe Tabarot

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7ea15cdc6046d47ae010b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le patient relève d'une prescription de semelles orthopédiques en janvier 2021 puis d'une talonnette de décharge associée de 10 mm. Il porte régulièrement des bas de contention.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

686765499f40b42a26419da4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e407c3ffdb9560b0833

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au barreau de MEAUX, toque : 10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c787

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c78d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

barreau de PARIS, toque : E1719 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5aea6533065f551e78

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau de PARIS, toque : C2028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, présidente, Caroline TABOUROT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503466_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300876_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301185_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401776_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Tabourel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210aedcdc6046d47092dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2200842_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202071_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201880_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400051_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402646_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Tabourel

Source officielle