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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200095
22 janvier 2009
22 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP Becheret-Thierry-Senchal-Gorias en qualité de liquidateur judiciaire de la société ICS assurances
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0627JUD006273609
27 juin 2013
27 juin 2013
Dans un premier temps convoyé par le Tonnerre , il navigua à environ 60 kilomètres au sud de Dakar (Sénégal) le 11 février. 11.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00048
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Attention : je quitte la France demain midi pour le Sénégal.) et du courriel du 13 avril 2008 (Monsieur X... à Monsieur Thierry Z... sur le prix et sa réparation « OK pour 8400 k/ 8300.
Source officiellePremière Chambre
67eee650b848dd6814c62bc5
3 avril 2025
3 avril 2025
1952 à [Localité 17] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Frédéric COVIN membre de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDERESSES
Source officielle4ème Chambre
6960c332cdc6046d47b9a8cb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils sont donc mariés sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage et ce régime n'a fait l'objet d'aucune modification ultérieure.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600033_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En premier lieu, par un arrêté n° 2025-02586 du 15 juillet 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 114 de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, le préfet du Val-de-Marne
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02042_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02863_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un jugement n° 2020771 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407379_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
E C, né le 7 novembre 1994 et de nationalité sénégalaise, est entré pour la dernière fois en France le 12 mars 2020.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e6fc25a97f0381f567c
13 février 2013
13 février 2013
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104880821d9a1906fc6b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 10 mars 2023, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, M.
Source officielleChambre sociale 4-5
68872fc6147ef4d642d37567
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Jérôme LAMBERTI de la SELARL BLB et Associés Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 456 APPELANTES **************** Monsieur [EY] [Z] né le 20 Avril 1961 au SENEGAL
Source officielleJLD
69d41068cdc6046d47555aa7
5 avril 2026
5 avril 2026
L’intéressé qui était titulaire d’un titre de séjour valable jusqu’en 2029 se l’est vu retiré par une décision du 30 mars 2026 prise après avis de la commission de séjour.
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4a
25 avril 2024
25 avril 2024
Une promesse de vente sous conditions suspensives, signée le 9 décembre 2016, prévoyait une date de réalisation de l'acte de vente au 9 mars 2017.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5e1
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Anthony MARTINEZ Me Marie-blanche TAPIERO-SAUVAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310110_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il a tardivement demandé le renouvellement de ce titre, puis a déposé une nouvelle demande de délivrance d'un titre de séjour le 29 mars 2023.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301225_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B C, ressortissant ivoirien né le 6 février 1992, serait entré en France au mois de mars 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302587_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f52
30 novembre 2005
30 novembre 2005
. ; que ledit contrat prévoit que la société Expand assurera la prospection médicale sur le territoires du Sénégal, du Mali, de la Mauritanie ; que l'article IX prévoit les cas de résiliation du contrat
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301204_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M.
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