COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 44 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 16 février-11 heures Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 68 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 04 mars à 15 HEURES 30 Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 105 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 15 avril-14 heures 45 Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 146 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 03 juin-15 heures Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 167/2016 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE SEIZE et le 1er juillet à 9 heures Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Régnier, greffière d'audience : - le rapport de M. Pertuy, - et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Regnier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional d'Orléans à lui

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le courrier du 4 octobre 2019 par lequel le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

Il résulte de l'instruction que l'intéressé s'est vu attribuer un logement situé à Reignier Esery Lapierre le 15 décembre 2022 et a signé un bail glissant le même jour.

effectué par la Caisse entre les mains du praticien, celui-ci n'en avait pas personnellement bénéficié ; d'où il suit que l'arrêt attaqué doit être censuré pour défaut de base légale au regard des règles régissant

#Regina versus Kent Kirk.#Eelotsusetaotlus: Crown Court, Newcastle-upon-Tyne - Ühendkuningriik.#Kohtuasi 63/83.

CETAT61-02-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE -Rémunération - Médecins à plein temps - Services à retenir pour fixer leur rémunération

Le bailleur d'un local d'habitation peut retenir, sur le dépôt de garantie versé par le locataire, le montant de l'indemnité d'occupation due par celui-ci lorsqu'il se maintient dans les lieux au-delà

X... et de la société Les Films de la Reine blanche, les conclusions de M.

celles incluses dans ladite convention collective, prévoient d'indemniser un salarié qui se déplace quotidiennement pour se rendre sur son lieu de travail où commence le temps de travail et pour en revenir

un prix total de 890 000 francs, à l'insu du mandant, en lui dissimulant les véritables acquéreurs, la division anticipée du bien, le prix réel, percevant ainsi un supplément de prix qui aurait dû revenir

Par une décision du 12 décembre 2025 du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier, Mme [L] [U] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

CARREFOUR IMPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 avenue du Pacifique 91940 LES ULIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été embauchée en qualité d'employée, le 4 janvier 1991, par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier