le : 05 Août 2025 N° RG 25/02740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R2Z PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [G], née le 05 Juillet 1934 à [Localité 8], ayant élu domicile au sein de la Sas Immobilière PUJOL

PUJOL G.

Par jugement du 16 novembre 2023, le tribunal judiciaire, site Camille Pujol, a, avant dire droit, ordonné le renvoi de l’affaire devant le tribunal judiciaire de Toulouse, site Jules Guesde et réservé

GIRAUD Le Syndicat des copropriétaires 106-108 rue Jules Cantini - 13006 MARSEILLE, Syndicat des copropriétaires de la Résidence “La Majorelle”, représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL

[Localité 7] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT prise en la personne de son repésentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES

OPH [Localité 7] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS

DB2G-W-B7I-I3DA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 03 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : [13] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre PUJOL-BAINIER

référé a : - ordonné la réouverture des débats à l’audience du 14 février 2025 à 10 h 30 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse statuant en référé, site Camille Pujol

Pascal LUONGO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] situé [Adresse 3], domicilié chez son syndic en exercice la SAS Immobilière Pujol

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 24 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INDIVISION LUCIE MARMAJOU, dont le siège est chez Mme Pierrette Pujolle

comparant en personne, assistée de Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIMEE SAS MADAME A PARIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Etienne PUJOL

assistée de Me Jean Pierre RECORD, avocat au barreau de TARBES DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur Francis Y... ... 65320 GAYAN comparant en personne EURL REMYRENOV 22 cami de la Houn 65500 PUJO

Jérôme X... est associé dans quatre sociétés en nom collectif "Pujos", "Mussard", "Mage" et "Sagram", constituées en 1970 avec pour objet de réaliser une opération de construction d'immeubles en vue de

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Gilles X... est associé dans quatre sociétés en nom collectif "Pujos", "Mussard", "Mage" et "Sagram", constituées en 1970 avec pour objet de réaliser une opération de construction d'immeubles en vue de

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Henriette X... est associée dans quatre sociétés en nom collectif "Pujos", "Mussard", "Mage" et "Sagram", constituées

INTIME : [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Margaux CAPDEVIELLE