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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
00130 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHO7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab7f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [I] [X], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[B] [O], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT,
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6876987fe74401da7f356956
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [D] [M], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6792931a304ff28fe37e255c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
copie Mme [X] [O], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a329
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] [L], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT,
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a33c
8 avril 2025
8 avril 2025
[P] [G], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT, Juge
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d816
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Eva VIEUVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ceaa704a07f492dd55
9 janvier 2024
9 janvier 2024
W-B7G-WUPS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a0d6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a25f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032dc004772ed5056662c8c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
382 900 942 00014 [Adresse 8] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 Assistée de Me Pascal PIBAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603311eed6893b83ec468945
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Par ailleurs, en mars 2013, PINAULT PRINTEMPS REDOUTE (PPR), via sa filiale REDCATS, aurait cédé au fonds d'investissement luxembourgeois Groupe Alpha spécialisé dans les LBO, son portefeuille de marques
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc38e582bf3e5cd79ca407
12 décembre 2018
12 décembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE La Fnac et Conforama, appartenant à l'époque des faits au groupe Pinault-Printemps-Redoute (PPR) (devenu aujourd'hui Kering), ont en commun de commercialiser des produits et services
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 7 novembre 2020 sous le n° 20LY03220 et un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, non communiqué, le SIAHB, représenté par Me Pitaud Quintin
Source officielleChambre sociale
63104bdb4709e24f13d5556a
31 août 2022
31 août 2022
TRANSPORTS DES GRANDS LACS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU, et
Source officielleChambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556c
31 août 2022
31 août 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.R.L TRANSPORTS DES GRANDS LACS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU
Source officielleChambre sociale
631c2b33bd7923fcb00afab0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître SANTI
Source officielle1ère Chambre
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
5 mai 2026
Localité 5] sous le n° 388 839 144, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître François PIAULT
Source officielle1ère Chambre
64a50ce9b8594705dbfccbf6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
INTIMEE : SASU ORTHALIS représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit ès qualités audit siège Technopôle Helioparc [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître PIAULT
Source officiellePage 63 sur 65