- signé par Raoul CARBONARO, président, et par Thomas REICHART, greffier présent lors de la mise à disposition.

Raoul CARBONARO, président M.

Il soutient que sa prise en charge a entrainé de nombreuses complications conduisant à une amputation de son membre inférieur gauche.

A l'audience du 7 novembre 2022, la cour indique s'en tenir uniquement à la question de la prise en charge de la maladie.

commune de Marseille de prendre toutes les mesures utiles afin de faire cesser l'exploitation du débit de tabac à son nouvel emplacement dans l'attente du jugement au fond ; 3°) de mettre à la charge

[O] [H] [T] fait valoir en substance que : - la lenteur anormale de la CNAV pour traiter son dossier est démontrée par les pièces du dossier y compris par les pièces de la CNAV ; - en dépit de sa situation

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Vu : - l'arrêté litigieux du préfet de Seine-et-Marne en date du 29 juin 2022 ; - les autres pièces du dossier.

(pièce n° 9 des productions de la caisse et de la société ).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO

A ainsi que son appel incident ; 3°) de mettre à la charge de M. A une somme de 4 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Transmission des pièces justificatives « L'entreprise transmet les pièces justificatives suivantes à la caisse d'affiliation de l'assuré : « - La facture Cerfa ou la facturette labellisée « - Le ticket

Vu les pièces du dossier.

Pierre XE..., demeurant 82290 Montbéton, 36°/ M. Michel XF..., demeurant ..., 37°/ M. Raoul XG..., demeurant ... 38°/ M. Hyacinthe XH..., demeurant 82390 Durfort-Lacapelette, 39°/ M.

Il ressort des pièces de l'intimée et notamment de sa pièce n°30 qu'elle a produit un tableau dans lequel elle a répertorié les rémunérations de ces 25 meilleures années de cotisations.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.