amie commune ; qu'après s'être rendus rue Limogeanne, ils avaient bu un verre dans un café et qu'en sortant elle avait voulu retourner au bar "Le Wilson" pour y retrouver des amis ; qu'en chemin, en passant

parfaitement rapportée; qu'ainsi, au début du mois d'avril 1993, l'attention du chef de sécurité responsable de la gestion de la station-service fut spécialement attirée par la chute du nombre de clients passant

achats ou ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

experts dont les noms ont été régulièrement dénoncés sont acquis aux débats et doivent être entendus, à moins que toutes les parties n'aient expressément renoncé à leur audition ; que, en l'espèce, en passant

ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

Assurances, ... à Saint-Leu, les locaux de la société se trouvaient au premier étage, mais on y accédait en passant par la boutique d'alimentation tenue par la soeur du plaignant, et dont l'accès était

.. à l'égard de ses deux fils Tony et Denis sont bien caractérisées ; que Gwenaëlle Y... a déclaré pour sa part que, durant l'hiver 1998-1999, Jean-Luc X... lui avait touché les seins et le sexe en passant

ne respecte pas l'affectation décidée par le remettant, des fonds qui lui sont remis ; qu'en l'espèce, il faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la banque avait de sa propre initiative, en passant

du Code de procédure pénale, a ordonné une expertise et l'a condamné à payer une indemnité provisionnelle, exécute sans émettre aucune réserve le jugement, en assistant aux mesures d'expertise et en payant

nécessairement dans son intérêt personnel ", sans préciser en quoi l'intéressé, qui expliquait qu'il avait déposé sur son compte personnel des chèques destinés à la société, interdite bancaire, en payant

comptable, il appartient à celle-ci de saisir le président du tribunal de grande instance statuant en urgence pour qu'il tranche les difficultés ainsi nées ; qu'en ne procédant pas de la sorte et en passant

rechercher, bien qu'y étant expressément conviée, si ce même voiturier avait été informé, par une signalisation adéquate, de la hauteur exacte du pont et aurait, alors, en pleine connaissance de cause et passant

été livré, ce qu'aucune des parties n'a ensuite contesté dans ses conclusions d'appel ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors, pour réformer le jugement, relever d'office le moyen tiré de ce qu'en payant

[B] et avait réussi à l'éviter en passant sur le côté droit de la route, que M.

pièce qu'elle versait aux débats en pièce n° 26, en l'occurrence les états financiers de la société qui faisaient apparaître une diminution franche du poste Vente marchandises au cours de l'année 2012, passant

#Párrafo primero del artículo 17 del Convenio judicial de 27 de septiembre de 1968.#Asunto 23/78.

représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Juges : Monsieur [L] [C] Madame [I] DUFAUX Madame Sandrine PAGANI

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO, [Z], Fabin BARGUEDEN et M Christophe PILLARD, juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.