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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305577_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
décision du 21 juillet 2023 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier a rejeté sa candidature en 1ère année de master en alternance mention réseaux et télécommunication parcours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403074_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la décision du 27 février 2024 par laquelle l'université de Bretagne occidentale (UBO) a rejeté sa candidature au Master mention " psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé ", parcours
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488226.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
lieu, de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'établissement Université de Lille lui a refusé l'inscription en première année du master en alternance mention " Informatique ", parcours
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3d2
17 novembre 1977
17 novembre 1977
DETOUR ETAIT IMPOSE PAR UNE NECESSITE ESSENTIELLE DE LA VIE COURANTE ; MAIS ATTENDU QUE RESULTANT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE GUEZOUL ETAIT ARRIVE (A) SON DOMICILE AVANT D'ENTREPRENDRE LE PARCOURS
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4feb8
5 novembre 1980
5 novembre 1980
DE CE TEXTE QUE CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET D'ALLER ET RETOUR ENTRE LE LIEU DE SON TRAVAIL ET SA RESIDENCE HABITUELLE, DANS LA MESURE OU LE PARCOURS
Source officielleciv3
613720e0cd580146773ef260
15 février 1989
15 février 1989
Paulot, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7f4
4 janvier 1989
4 janvier 1989
Paulot, rapporteur ; MM. Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. Aydalot, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68ee
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Paulot, conseiller doyen, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6b7d
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Paulot, conseiller doyen, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:16001216
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Dans un premier temps, la cour considère comme fondées les craintes de persécution du requérant en cas de retour dans son pays en raison de ses opinions politiques et de son parcours professionnel au sein
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304895_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement de l'Université Grenoble Alpes a refusé son admission de première année de master " Psychologie " parcours
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201896_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa demande d'inscription à la formation Master 1 droit privé - parcours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109702_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2021 par laquelle le président de l'université d'Angers a refusé de l'admettre en première année de Master mention Psychologie parcours
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61037
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avril 2025 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Parcours
Source officielleSe. étrangers
68e4a071cfbd3050592a142a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Z] [G], même s'il est arrivé en France pendant sa minorité, a un parcours délinquantiel riche pour une personne née en 1976.
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d3dd062d9f810e9cc0
1 avril 2025
1 avril 2025
, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [T] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504977_20250805
5 août 2025
5 août 2025
2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor a refusé d'inscrire son fils A en classe de seconde au lycée Fulgence Bienvenue de Loudéac au sein du parcours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209709_20220810
10 août 2022
10 août 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du jury du master 2 des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) parcours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208420_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
titre de séjour jusqu'à la décision relative à la demande de titre de séjour ; 4°) à défaut et sous les mêmes conditions, une autorisation provisoire de séjour au titre de sa demande d'admission au parcours
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302560_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
référés le 4 août 2023, dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et, partant, de désigner une structure en charge d'instruire sa demande d'engagement dans un parcours
Source officiellePage 63 sur 1926