Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61037
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.896 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Abeille Iard et santé et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61037 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [K] [X], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 11 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Parcours [Localité 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente Maritime, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Parcours [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de Mme [K] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61037
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA