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2 009 résultats pour « Pascal REGRETTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

WILHELM et Emilie DUMUR, partie demanderesse comparant par Maîtres Pascal WILHELM, Et * La SÀRL BTMR.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94230

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 1ère chambre 1ère section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2018 No RG 17/06379 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ Pascale X... épouse Y

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1914660_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

" espaces verts protégés " au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme ; - la parcelle AH 283, une grande partie de la parcelle AH 284 et le fond des parcelles AH 394, AH 395, AH 396 et AH

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408907_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

le maire de la commune de Gennevilliers a autorisé la construction par la SCCV Gennevilliers 35-Collines d’un ensemble immobilier de 35 logements collectifs en R+2+attique sur les parcelles

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02202_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 107, d'une surface de 6,2 hectares, est située à l'écart du bourg des Bréviaires, en bordure de la forêt de Rambouillet.

Source officielle
TJ

Expropriation

6978b9a4cdc6046d47dd927d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, le préfet de Moselle a déclaré d'utilité publique au profit de l'EPFGE le projet d'acquisition des copropriétés carencées « Les Dahlias Tour 1 et 2 ›› et « les Dahlias Tour 3 ›› et cessibles les parcelles

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300104

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

S... et mettre en valeur le domaine appartenant à celui-ci ; que des pourparlers ont été engagés en vue de la conclusion d'un bail rural de vingt-cinq ans sur des parcelles et une habitation ; qu'un projet

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300255

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

hypothèque judiciaire provisoire, et sans rechercher si ce défaut de concordance ne résultait pas d'une modification des indications cadastrales, relevé par les premiers juges ayant constaté que les parcelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205552_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le 23 décembre 2021, la SNC Vinci immobilier Grand Ouest a formé une demande de permis de construire pour réaliser, sur la parcelle cadastrée AO n° 48, située dans la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a18cdc6046d477c4228

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES, agissant par Me Virginie PASCAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0068 Madame [W] [V] épouse [R] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la S.E.L.A.R.L.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200433

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

M et Mme A... critiquent le jugement déféré en ce qu'il a retenu que l'accident était survenu sur la parcelle n° [...] leur appartenant et reprennent l'argumentation développée en première instance par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007222_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il ressort des photographies versées à l'instance que si elle n'est pas bordée de trottoirs, un passage dédié aux piétons est matérialisé par une ligne blanche.

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CA

Chambre 4-3

68676d796cbb391a608a1889

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

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TA

7ème chambre

DTA_2204834_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

M. et Mme C soutiennent que le classement en zone A de la parcelle cadastrée section 2 n° 177 sur le ban de la commune de Sickert est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la parcelle

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TA

7ème chambre

DTA_2204839_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur la légalité interne de la délibération du 15 juin 2022 : En ce qui concerne le classement des parcelles litigieuses en zone agricole : 26.

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TA

6ème Chambre

DTA_2503030_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

construire à la société Centrale solaire Pas de Mirepoix / DEV’NR pour l’implantation d’un parc photovoltaïque d’une puissance estimée de 17,4 Mwc sur un terrain situé au lieudit Le Pas de Mirepoix, parcelles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00299

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Le 6 avril 2011, Rodolphe X... a envoyé au tuteur du stagiaire décédé un message téléphoné ainsi libellé : "Bonjour Pascal, cela fait plusieurs jours que je ne t'ai pas vu, j'espère que tu ne vas pas trop

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CA

4e chambre

63c2571e0bfda47c900761f5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2022, Madame Séverine ROMI, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale

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CA

Chambre civile Section 2

665eae93b5277b00088942cd

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CIVILE ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTE : Mme [E] [Z], épouse [U] née le 2 janvier 1957 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382b06f4e91c5f36c424

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

de décision : B N° RG 25/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKULR Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2025, à 13h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

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