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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2009296_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle, avocat de la région Pays de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010770_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011698_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007155_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, Y. F La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008567_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, E. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006258_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006839_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006845_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003667_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004101_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004600_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, E. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002663_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910579_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910636_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRATLa greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910729_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912263_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRATLa greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000617_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lenfant, substituant Me de Baynast, avocat de la requérante, - les observations de Me Tertrais, avocat de la commune de Longeville-sur-Mer.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908688_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105850_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat du requérant, - les observations de Me Haouy, substituant Me Guillon-Coudray, avocat de la commune de Pornic.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008606_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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