1990 à leur domicile, telles que constatées et décrites par le certificat médical du centre hospitalier de Créteil ; que les traces constatées correspondent aux violences que Laurence X... impute à son mari

, il n'y a pas lieu d'ajouter par estimation ceux que procurait le travail du mari à la maison lequel relève de la répartition des tâches au sein du couple et ne peut, en l'espèce, recevoir la qualification

tant de l'arrêt attaqué (p. 3, avant-dernier alinéa) que des propres conclusions de Mme X... signifiées le 4 septembre 1998) (p. 1), que cette dernière s'est bornée à répondre aux arguments que son mari

Y..., frère du mari, alors qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt, ni du bordereau de communication que cette pièce, non visée dans les conclusions des parties avant l'ordonnance de clôture, ait été

Drive Units, qui les a commandés à la société Breda Marine, désormais dénommée société MB Marine ; que les deux autres groupes propulseurs ont été acquis directement par Nanni Y... auprès de la société

, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Samuel, demeurant 17, rue du Pont Lorois, 56680 Plouhinec, 2°/ de la Caisse générale de prévoyance des marins

L], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-22.588 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des déférés), dans le litige l'opposant à la société Taxis Mario

-Y... aux torts exclusifs du mari en retenant, par motifs propres et adoptés, que l'abandon par le mari du domicile conjugal constituait une violation grave des devoirs et obligations du mariage et justifiait

Copie transmise par mail : - à [U] [X] - à M.

Ilie 20/06/1964 Ana Ramona Ilie Zărneşti 06/02/2018 11/01/2018 3,000   39116/15 08/12/2015 Marius Stere Bordei 17/10/1976     19/02/2018 11/01/2018 3,000   39199/15 21/09/2015 Marin

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 1998), statuant après la conversion de la séparation de corps aux torts du mari en divorce, de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire

devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; que la cour d'appel, pour prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'époux, se borne à énoncer que l'adultère du mari

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de production forcée de traduction par traducteur juré des pièces communiquées en langues étrangères par son mari

G..., qu'il est produit un échange de mails duquel il peut être déduit que la société de Cotelogne a bien entendu recourir aux services de la société K...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 18 décembre 1997), que Mme Y... a assigné son mari en divorce

motif, ni analyser leur teneur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1315, 1354 et 242 du Code civil ; 2 ) qu'en basant sa décision sur un aveu judiciaire du mari

-Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

leurs demandes, alors « que les juges ne peuvent fonder leur décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; que la SCI ne déniait à aucun moment le lien de parenté unissant Mme [V] [C] à son mari