Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils

6 de la loi du 13 juillet 1967 et alors, d'autre part, qu'à supposer établie la confusion totale desdits patrimoines, la cour d'appel ne pouvait étendre la liquidation des biens de la société à Mme Maris

Mon concubin a reçu des coups de toutes parts " ; que la dame X... a précisé : " une bagarre a commencé entre mon mari et Pascal Z....

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2006, qui, pour contraventions de violences et de dégradations, l'a condamné à deux amendes de 300 euros

L'attestation du mari de Mme S... ne coïncide pas avec le tableau puisqu'il évoque des appels téléphoniques de son épouse à son bureau après 20 heures.

Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle

; qu'en conséquence, la cour d'appel a violé les textes précités ; "alors, en outre, qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que les mailles du filet avaient la taille réglementaire (100

; "alors que, d'autre part, la question 9 est ainsi libellée : "l'accusé Emile X..., avait-il, au moment des faits spécifiés à la question n° 8, autorité sur Karine B... comme étant le père du mari

, Yves Y..., marin retraité, puis, celui-ci étant décédé le 24 septembre 1996, l'Association départementale de tutelle (l'association) ; que cette dernière a alors assigné l'Etablissement national des

Z..., frère de Luciano et par Maria A..., épouse Y..., épouse d'Antonio (en fait épouse de Luciano) ; que si cette dernière a d'abord dit, lors de son audition devant les policiers ne pas l'avoir reconnu

inverse selon laquelle les barrettes avaient pour effet de restreindre l'ouverture des mailles, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors, enfin, que l'utilisation de barrettes

ces faits étaient faux lorsqu'elle les a dénoncés au juge d'instruction; ""qu'il résulte du réquisitoire définitif, dont l'ordonnance de non-lieu a adopté les motifs, qu'au début de l'année 1990, Marine

X..., qui a pris l'initiative d'assigner son épouse en divorce le 20 octobre 2009, a annexé à sa demande des mails échangés entre M.

Marius, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 16 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de vol avec arme;

de considérer l'existence d'un différend entre un employeur et son marin aux motifs que Mme [K] avait été déclassée en tant que marin et ne répondait donc plus aux conditions d'exercice de la profession

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2023) et les productions, les sociétés Loc Maria et Loc Maria biscuits (les sociétés Loc Maria), d'une part, et les sociétés Crêperie Lebreton, Jacquet Brossard

Antonio, Maria, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

maritime prévoit que les concessions pour l'exploitation de cultures marines sont accordées à titre personnel ; que le fait pour le concessionnaire d'une exploitation de cultures marines de mettre en