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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137208ecd580146773eb8b6

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Ricard, avocat de la SCI Sime et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137209ecd580146773ec854

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Parmentier, avocat des consorts E..., de la SCP Riché et Blondel

Source officielle
CC

civ3

6137209fcd580146773ec923

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société anonyme

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4a8

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4b6

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Marcelli, avocat général ; Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme B..., de la SCP Waquet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c9cd580146773ee62a

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville

Source officielle
CC

civ3

613720c9cd580146773ee634

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee73a

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee926

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d9cd580146773eeeac

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Boulloche, avocat de Mme d'Herbez de la Tour, de Me Cossa, avocat de la Société

Source officielle
CC

civ3

613720d9cd580146773eeeb0

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de l'association le Ski Club de Nice

Source officielle
CC

civ3

613720d9cd580146773eeebb

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefb4

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef07a

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef16e

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef42a

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux de X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef42c

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4ad

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

613720e6cd580146773ef4ed

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8b4

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des époux F..., de Me Roger, avocat

Source officielle

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