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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3665cdc6046d47c41c75

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 19 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté FOCUS CONSULTANTS Numéro de

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae56cdc6046d47e0e56c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté FOCUS CONSULTANTS Numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b199cdc6046d47e17710

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS PENSEE DE LOUISE Numéro de

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b793cdc6046d47e2aaf9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SASU, [H] SOLUTIONS Numéro de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a30b2e3e3b1864ce2162

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CMD GESTION Immatriculée au RCS de [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c402d0

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

PAS EN CAUSE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 8 JUILLET 1970 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIBOURNE

Source officielle
CC

civ1

60794c6b9ba5988459c45680

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

disposition relatifs au groupement foncier agricole de Couronneau dont elle est le gérant ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Libourne

Source officielle
CC

civ2

60794cb69ba5988459c46876

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Libourne, 29 juin 1994), rendu en dernier ressort, que croyant avoir gagné un téléviseur en participant à un jeu publicitaire organisé par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404668_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'huissier agit en vertu d'une ordonnance d'injonction à payer rendue par le juge des contentieux de la protection auprès du tribunal judiciaire de Libourne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500497_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B à compter du 1er novembre 2023, après avoir constaté que l'intéressé avait été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Libourne du 22 octobre 2023 à une peine complémentaire de la privation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500968_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

préfet de la Gironde que l'arrêté en litige, qui comporte la mention des voies et délais de recours, a été distribué le 4 décembre 2024 au domicile du requérant, sis 30 petit chemin de la Bordette à Libourne

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427761

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

juridiction de proximité de Bordeaux, en date du 5 septembre 2005, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Libourne

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4acb

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1eb5

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

C..., demeurant au Prat à Arveyres -Libourne (Gironde), 2°) M. J. Z..., demeurant ... (Gironde), 3°) M. A. E..., demeurant à Millot, Genissac (Gironde), 4°) M. Y.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b09

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774090da

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f90

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f788c

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

Source officielle
CC

civ2

61372311cd58014677404fbf

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le président du tribunal de grande instance de Libourne

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405862

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le président du tribunal de grande instance de Libourne

Source officielle

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