Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 11 janvier 2024

2ème CHAMBRE CIVILE

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S.A.R.L. CMD GESTION, S.A.S. [Z] [H]

C/

Monsieur [C] [P] [N], Madame [R] [Y] [K] épouse [N], S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. DUPUY FRERES, S.C. FINANCIERE JMV



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N° RG 23/05584 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRLZ

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DU 11 JANVIER 2024

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jacques BOUDY, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,



Le 11 janvier 2024



dans la cause pendante





ENTRE :



S.A.R.L. CMD GESTION Immatriculée au RCS de [Localité 6]

demeurant [Adresse 5]



Représentée par Me François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE



S.A.S. [Z] [H] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège et immatriculée au RCS de [Localité 10]

demeurant [Adresse 9]





Appelantes d'un jugement (R.G. 22/06670) rendu le 07 Juillet 2023 par la 7ème chambre civile du Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 08 décembre 2023,



D'UNE PART,



ET :



Monsieur [C] [P] [N]

né le 05 Octobre 1958 à [Localité 7]

de nationalité Française

Profession : Gérant de société, 

demeurant [Adresse 4]



Madame [R] [Y] [K] épouse [N]

née le 29 Juin 1956 à [Localité 11]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 4]



S.A. MMA IARD

demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX



Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX



S.A.S.U. DUPUY FRERES

demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me Julie AMIGUES de la SELARL ACT, avocat au barreau de BORDEAUX



S.C. FINANCIERE JMV Immatriculée au RCS de [Localité 6]

demeurant [Adresse 2]





Intimés,





D'AUTRE PART,





Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,



Vu l'acte de désistement en date du 20 Décembre 2023, adressé à la cour d'appel à la requête de la SARL CMD GSTION, représentée par Me François CILIENTO ;



Attendu que la SARL CMD GESTION, représentée par Me [Localité 8] CILIENTO, se désiste de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;



Attendu que la SARL CMD GESTION, représentée par Me [Localité 8] CILIENTO, indique également à la cour que la SAS [Z] [H] a été déclarée par erreur appelante dans l'affaire portant le numéro RG 23/05584 ;



Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;







PAR CES MOTIFS,



Prononçons le dessaisissement de la Cour.







Le Greffier, Le Magistrat,