La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

    Contre cette ordonnance, le requérant forma un recours devant la cour régionale de Riga.

A... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 15 septembre 1995, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Laubert

ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 26 juin 2025 LAMBERT ET VALETTE

    On 26 February 2001 the Riga Regional Court dismissed the claim.

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE

CGL, dont le siège social est sis 69 avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SELARL RIVAL, Avocats au barreau de LILLE substituée par Me Célia LACAISSE, Avocat au barreau du HAVRE

son fils mineur ; 2°) et, dans l’hypothèse où le document de circulation pour étranger mineur ne lui est pas délivré avant le mois de novembre, de condamner l’État à lui verser la somme de 37 400 riyals

fixer une nouvelle ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes ; Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que M. et Mme Y... avaient créé une rigole

N'ETAIT PAS DE NATURE A ETABLIR QU'ILS ONT ETE REALISES DE CONCERT AVEC LA SOCIETE MECA ET LES MEMBRES DE LA SOCIETE C3E EN FORMATION, ET N'AVAIENT PAS EU POUR RESULTAT DE DESORGANISER L'ENTREPRISE RIVALE

Eure) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme B A en vue de la création d'une terrasse et d'un remplacement d'une fenêtre par une porte-fenêtre sur le terrain situé 9 rue de la Rigole

B... en vue de la réfection de la couverture en ardoises naturelles d’une habitation située 21 rue de la Rigole, à Lyons-la-Forêt.

    Shevanova Nina Shevanova is a Russian national who was born in 1948 and lives in Riga.

Accord d'entreprise Lambert & Valette, en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap pour les années 2022, 2023, 2024

ACCORD PRISE DE CONGES PAYES SUITE A ARRET DE TRAVAIL 20 octobre 2025 LAMBERT ET VALETTE

Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du personnel, et des membres du CHSCT de la société LAMBERT ET VALETTE

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE LA SOCIETE DE LA SOURCE DU VAL SAINT LAMBERT