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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76b
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e856
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea65
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielle8e Chambre A
6163014d4c6681071edf67c1
15 décembre 2011
15 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01670_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
apparaître un projet d'établissement de la jeune C en France et un projet d'adoption déguisée et alors que ni l'abandon par sa mère ni le décès de son père ne sont établis ; - Mme B ne dispose pas de ressources
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
La société Oratorio, mandataire d'un groupement d'entreprises solidaires titulaire d'un contrat de conseil et d'accompagnement de la fonction " ressources humaines ", a saisi le juge des référés du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01366_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielle3ème chambre
DTA_2203165_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Aux termes de l'article L. 426-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources, dont le montant doit
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400059_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D B, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2405794_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
supérieure à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes : 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493955.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbee405357f749eab1c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il a estimé que les ressources du couple s'élevaient à la somme de 2 894 euros, leurs charges à la somme de 1 851,90 euros et qu'ils disposaient ainsi d'une capacité de remboursement de 1 042,10 euros,
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227e
14 avril 2015
14 avril 2015
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle DUBOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'un jugement rendu le 21 novembre 2013 par le juge aux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983b22ecdc6046d47ee9edb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'aide juridictionnelle provisoire devient définitive si le contrôle des ressources du demandeur réalisé a posteriori par le bureau d'aide juridictionnelle établit l'insuffisance des ressources. » En l
Source officielleSurendettement
64a8ff6303029105dbedc216
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2] Comparant en personne INTIMÉES : Madame [O] [U] épouse [B] domiciliée [Adresse 3] assistée de Me Aude PERRIN de la SCP FOUNES-PERRIN, avocat au barreau d'EPINAL substituée par Maître Isabelle
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47093e17a6379205856
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441187.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Sur la méconnaissance des principes de gestion équilibrée de la ressource en eau, de continuité écologique et des règles relatives à la police de l'eau : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203560_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prise en compte du taux intercommunal applicable en 2017 au sein de la communauté de communes Cœur de Berry, pour opérer le calcul de la compensation lui revenant, implique pour elle une perte de ressources
Source officielle8e Chambre A
6162cc37fea1086acdbe41f9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9d
5 décembre 2008
5 décembre 2008
De leur relation sont nés trois enfants : - Sylvain, le 2 février 1972, - Isabelle, le 26 janvier 1973, - Bruno, le 24 mai 1974.
Source officiellePage 63 sur 248