M.le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 10 H 00, en visioconference se sont présentés : -Mme [C] [T], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN

display:inline-block } .sB64B9DC4 { width:155.19pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 45005/11 Vasilii HOMICI

libération totale de ces derniers ; qu'en se fondant sur le fait que les articles 464 et 465 du Code des douanes avaient été pris en application de cette directive, laquelle était applicable aussi en Hollande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Linda HOCINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04974 -

BATI PRO [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :

[Adresse 1] Défenderesse représentée par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [V] [D] [Adresse 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [U] [O] [Adresse 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Madame [G] [S] [Adresse 3] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [F] [O] [Adresse 3] Défendeur comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [C] [R] [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

NAONED CARS [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

Se rendant le même jour dans l'appartement, il a entendu de la musique en provenance du café Klein Holland situé au rez-de-chaussée, à un volume élevé, alors qu'il n'avait jamais perçu aucune nuisance

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Hoffmann, président du tribunal, M. Le Garzic, vice-président, Mme Van Maele, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 août 2022. Le président, Signé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

seing privé du 03 avril 2020, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, a consenti à la Société C.O.H.R.P.S un contrat de crédit-bail n°292211, portant sur la location de deux presses 'New Holland

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02102 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7WP DEMANDERESSE Mme [N] [O] [J] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laure HOFFMANN de la SELAS