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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00292
15 avril 2026
15 avril 2026
conseil d'administration, 2° / la société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 3° / la société TotalEnergies additives and fuels
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3d3
14 janvier 1987
14 janvier 1987
tentative d'assassinats, la Chambre d'accusation, après avoir visé le mémoire produit par le demandeur, expose que celui-ci aurait, au cours d'une audience du Tribunal de commerce de Poitiers, tiré avec un fusil
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b52
13 octobre 2014
13 octobre 2014
de sa situation personnelle en invoquant son désarroi et en expliquant qu'elle avait fait l'objet d'une agression dans son épicerie par deux hommes armés et cagoulés qui l'avaient braquée avec des fusils
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624515
4 mars 1987
4 mars 1987
X..., demeurant à Sucy-en-Brie 94370 , ... à Fusil, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement, en date du 3 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e2a8
22 juin 1971
22 juin 1971
LE TERRAIN D'AUTRUI, COMME LE SOUTENAIENT LES CONCLUSIONS D'APPEL LAISSEES SANS AUCUNE REPONSE ; ALORS ENFIN QUE LES CONCLUSIONS D'APPEL INVOQUAIENT UN ARRETE PREFECTORAL INTERDISANT L'USAGE DE FUSIL
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3de
29 juin 1971
29 juin 1971
A DECLARE SOUS LA FOI DU SERMENT AVOIR VU LE FUSIL BRAQUE MAIS N'AVOIR ENTENDU AUCUNE MENACE A SON ADRESSE, ET QUE LE JUGE D'APPEL NE POUVAIT, SANS DENATURER LES NOTES D'AUDIENCE, QUI PEUVENT EVENTUELLEMENT
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec1b
4 mai 1982
4 mai 1982
DECLARAIT QU'ARME DE SON FUSIL, IL AVAIT SURPRIS Y...
Source officiellecr
6079a8039ba5988459c4b994
22 mars 1988
22 mars 1988
judiciaires ", dans lequel il mentionne qu'il a été " avisé " le même jour de ce que Jacqueline X... " aurait nettoyé le bar avec son beau-père Henri Y... la nuit du crime " et de ce qu'elle aurait remis un " fusil
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c980
18 mai 1993
18 mai 1993
pour se rendre sur le lieu de chasse et pour s'en éloigner ; " aux motifs que ces derniers (les gardes nationaux) ont interpellé à 21 heures X... alors qu'il se trouvait sur un mirador et muni d'un fusil
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2491dcdc6046d475e3ed2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/01/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26511cdc6046d4761704f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526d1
16 avril 2024
16 avril 2024
d'une adresse personnelle stable et effective et s'est précédemment soustrait à une mesure d'éloignement édictée en février 2024, étant précisé qu'il a été en outre interpellé à la suite du port d'un fusil
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c420e7
19 mai 1976
19 mai 1976
QU'ARNOULT, AUTRE CHASSEUR, QUI SE TROUVAIT A PROXIMITE, FUT ATTEINT D'UNE BALLE ET BLESSE ; QU'UNE INFORMATION PENALE, OUVERTE CONTRE X, FUT CLOTUREE PAR UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU, LE PROPRIETAIRE DU FUSIL
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471419.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à raison des immeubles d'habitation dont elle est propriétaire au sein de la " Résidence Bengalis ", située à Bras-Fusil
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471421.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à raison des immeubles d'habitation dont elle est propriétaire au sein de la " Résidence Bengalis ", située à Bras-Fusil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01087
28 octobre 2008
28 octobre 2008
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la SCP Taddei-Funel
Source officiellecr
61372528cd5801467741b702
21 novembre 1988
21 novembre 1988
d'autre part, le procès-verbal du transport sur les lieux effectué le 10 décembre 1987 ; " que ne figurait pas non plus au dossier, l'expertise de la flèche d'arc ayant servi à constituer la baguette du fusil
Source officielleciv2
Donne défautc/M. C
613720e8cd580146773ef603
20 avril 1989
20 avril 1989
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DOMAINE DU BOSCLA, dont le siège est à Saint Vite à Fumel
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad4f
18 avril 2000
18 avril 2000
X... a reconnu avoir tiré à l'endroit indiqué, et n'a pas nié que le coup de fusil avait provoqué l'impact qui était encore visible au sol, et que les gardes ont eux-mêmes constaté des gouttes de sang,
Source officielleciv2
613721e8cd580146773f8a36
23 juin 1993
23 juin 1993
d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : 18/ Michaël né le 28 août 1979 à Bordeaux (Gironde), 28/ Christophe, né le 19 septembre 1976 à Agen (Lot-et-Garonne), 38/ Jérémy né le 17 février 1984 à Fumel
Source officiellePage 63 sur 195