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2 434 résultats pour « Froget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406973_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

épouse L, Marion Vinai, Céline Grangier, Emilie Reghezza, Aurore Combe, Catherine Le Guillou, Mélanie Larue, Lylia Daoudi, épouse B, Armelle Le Floc'h, épouse G, Roxane Richard, Cindy Lopes, Marjorie Frizet

Source officielle

Page 63 sur 122

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Annonces BODACC138 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET

SIREN 849604483Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

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Procédures collectives

FROGET, Ludivine

SIREN 519736243Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers .

23/06/2026

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Procédures collectives

FROGET, Ludivine

SIREN 519736243Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2

09/05/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL de vétérinaire FROGET MA

SIREN 932977804Greffe du Tribunal de Commerce de niort

12/03/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET

SIREN 849604483Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

29/01/2026

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01602_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Cour : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 30 avril 2021, 4 octobre 2021, 1er avril 2022, 23 juin 2022 et 5 décembre 2022, sous le n° 21MA01602, la SCI JMB Lagon, représentée par Me Fradet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f40

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

représenté par Me Benjamin JEGOU substituant Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Madame Sylvie B... épouse Y... née le [...]           

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2104953_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Le capitaine de frégate B C D, actuellement affecté à l'ambassade de France au Royaume-Uni, a précédemment exercé le commandement de la frégate de surveillance " Nivôse ", basée à La Réunion, du 24 juillet

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402888_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007190_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2021, la SAS Crescend'home, représentée par l'AARP Fréget Glaser et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02591

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

l'ordonnance de non-lieu déférée ; aux motifs que lors de son audition, en date du 13 mai 2014, le témoin anonyme a déclaré, notamment, au juge d'instruction que dans le cadre de ses activités politiques au Front

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421913

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Bernard A..., de la brigade anti-criminalité locale, plaçaient leur propre véhicule administratif, avec gyrophare en action, au milieu de la chaussée ; que Bernard A...invitait deux camions à l'arrêt, de front

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:63

CJUE

8 février 1990

8 février 1990

. # Jean-Marie Le Pen en Front national tegen Detlef Puhl e.a. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour d'appel de Colmar - Frankrijk. # Protocol betreffende de voorrechten en immuniteiten van de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007670623

Admin. suprême

27 mars 1981

27 mars 1981

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE LE 7 FEVRIER 1973 MADAME FRERET Y... X...

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69745ed2cdc6046d4783d8aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

décembre 2020 (RG 20/198), le juge des référés du tribunal judiciaire de Bonneville a déclaré communes et opposables aux sociétés MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CABINET ETUDES THERMIQUES FRADET

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CA

Chambre civile TGI

65619de4f64b618318aec99f

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Conseiller : Monsieur Eric FOURNIE, Conseiller Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 02 Novembre 2023

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TA

7ème Chambre

DTA_2507101_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le requérant démontre en effet, par la production de deux contrats de travail à durée indéterminée et de bulletins de salaire, avoir travaillé pour la société « La frégate » en tant que plongeur depuis

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500540_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

- les observations de Me Frigere, substituant Me Plumasseau, représentant la commune de Grand-Bourg, qui conclut au rejet de la requête, en précisant que la commune reste ouverte à la révision de sa

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301130_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

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TA

2ème Chambre

DTA_2302919_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

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TA

2ème Chambre

DTA_2301928_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306544_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

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TA

2ème Chambre

DTA_2306826_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 juillet 2023, reçu en préfecture le 24 juillet 2023, le maire de la commune de Lacanau a délivré à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306379_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.

Source officielle