S.A.S.U. [1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Au soutien de ses prétentions, elle expose que la résiliation unilatérale du CCMI à l’initiative de Monsieur [E] [T] est abusive et fautive dans la mesure où les travaux de reconstruction de la maison

l'implantation de la cuve est antérieure au bail, la cuve ne fait pas partie des biens loués, - les travaux dans le pavillon de chasse ont été réalisés avec l'accord écrit de la gérante de la SCI de la Lelièvre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain D..., président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier

Lefebvre et P. Devers , avocats à Bruxelles. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M me   I.   Niedlispacher, du service public fédéral de la Justice. 4 .

dont le siège social est sis [Adresse 2]) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Représentée par Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la société Atelier Ferret architectures, représentée par la SCP Lévy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, demande à la cour : 1°) à titre principal,

B D, représentés par Me Lefebvre, avocat, demandent à la cour : 1°)de mettre hors de cause M.

n'est pas responsable de l'absence d'étanchéité lors de l'exécution des bâtis existants qui constituent du gros-'uvre car il n'a effectué que des travaux de fermeture et d'aménagement d'une structure légère

, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉES APPELANTE SUR APPEL INCIDENT Société TECNOCLIMA Société de droit italien Sise [Adresse 12]) - ITALIE Représentée par Me Valérie ORHAN-LELIEVRE