Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J-P.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la ville d'Allauch, - les conclusions de M.

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le rapporteur, A. B Le président, J.

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, D.-E.

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, D.-E.

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, A. B Le président, J.

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

DEFENDERESSE AU REFERE Société AG2R PREVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ERRERA

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de M. N... et autres et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Poisy, - les conclusions de M.

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022. Le rapporteur,Le président, B. CJ. SORIN La greffière, B.

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le rapporteur, A. ALe président, J. SORINLa greffière, B.

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.