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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40e3
11 avril 2024
11 avril 2024
CREDIT DU NORD dont la BANQUE TARNEAUD est une filiale, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentées par Maître Karine PERRET
Source officielleChambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cb6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A l'audience du 30 mai 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1e
26 février 2008
26 février 2008
IMMOS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 20 rue Jules Guesde 62410 WINGLES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuel ROUSSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888dc
21 septembre 2006
21 septembre 2006
X... au paiement d'un rappel de salaires, d'une indemnité de congés payés du 15 mai 2002 au 16 mai 2003, d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'une indemnité pour non
Source officielleRéféré
67858dffaaacbea0fe688ebe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° RG - N° RG 24/00755 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSA Maître [I] [F] de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 2021, la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505776_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Une attestation de demande d'asile en procédure Dublin lui a été remise le 14 mai 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292f
28 octobre 2015
28 octobre 2015
débattue à l'audience publique du 07 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff2
19 avril 2023
19 avril 2023
[G] [Z] (ci-après l'assuré) sa demande présentée le 26 mars 2019 de bénéfice d'une retraite pour incapacité permanente.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053d
8 avril 2013
8 avril 2013
En ce qui concerne le montant des dommages et intérêts alloués pour perte d'emploi, la Société SOGUAVA fait valoir que dès mars 2009, Mme X... travaillait de façon indépendante.
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f0128
3 avril 2023
3 avril 2023
en date du 28 mars 2023, notifiée le même jour à 11h45 concernant : M.
Source officielleChambre 2-4
5fdb06442ec9659a9eb0c648
24 avril 2019
24 avril 2019
L'expert S... à déposé un rapport en l'état le 5 mars 2003.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3b6e12c85000874af26
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[D] [R] le 19 mars 2015 lors de son retour de livraison, de ce qu'il s'était fait mal en livraison, sans que ce dernier ne s'explique plus avant sur les circonstances de son accident. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fda36baff3dbe7cd0887754
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Au terme de ses conclusions communiquées par voie électronique le 7 mars 2019, M.
Source officielle1re chambre 2e section
615e0c9ec25a97f0381f4ab6
9 décembre 2014
9 décembre 2014
permet pas d'établir l'existence d'un trouble de jouissance, en raison de la défectuosité alléguée de l'installation électrique.
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e3bd20aa057d9f37c4
28 avril 2022
28 avril 2022
né le 15 Août 1939 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Jean-François CECCALDI de la SELASU CECCALDI & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 9
68683d884965b5d9df3268eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
IJ CARROSSERIE immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 394 439 590, prise en la personne de son représentant légal,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel LOISEAU
Source officielle1re chambre 1re section
60340de87eca2bbd050f3387
9 février 2017
9 février 2017
exerçant au sein de la SCP [R] [R] - [W] [W] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150234 - Représentant : Me Emmanuel
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c0cdc6046d47145119
22 avril 2025
22 avril 2025
[Z] [R], gérant, Assisté de Me Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS (SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat postulant et par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN (
Source officielle2ème Chambre
63104b764709e24f13d553aa
30 août 2022
30 août 2022
Dans ses conclusions notifiées le 23 mai 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f612
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par acte en date du 14 mars 2019, les ayants droit de feu [E] [I] ont saisi le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en indemnisation de leurs préjudices.
Source officiellePage 63 sur 318