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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002492594
4 septembre 1996
4 septembre 1996
la décision suivante : EN FAIT Le requérant, un ressortissant turc né en 1970 est avocat et éditeur.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2003026_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En raison du silence gardé sur ce recours, il doit être regardé comme ayant été rejeté par une décision implicite du président du conseil départemental de l'Aisne. 13.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410945
15 mai 2013
15 mai 2013
stratégiques et la coordination des services de communication audiovisuelle, en français ou en langues étrangères, destinés en particulier au public français résidant à l'étranger et au public étranger, édités
Source officielleService des référés
68e7a4e9033cf481c39a2e1a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (ci-après la SACEM), la société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs compositeurs et éditeurs (SDRM), la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210468
16 septembre 2021
16 septembre 2021
DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-12.168 contre l'arrêt rendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200687
30 avril 2009
30 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que dans une instance
Source officielleMagistrat Rivet
DTA_2300242_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A édité le 14 février 2023, que l'infraction du 25 octobre 2020, qui a été constatée par radar automatique, a donné lieu à l'émission le 24 mai 2021 d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2109696_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il suit de là que l'administration doit être regardée, dans les circonstances de l'espèce et alors que M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493916.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une délibération du 6 mars 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), a décidé de regarder M.
Source officielleRéférés civils
67ed7eccda9e15c5131fadf6
1 avril 2025
1 avril 2025
propre et en qualité de représentant légal de son fils [S] [T], né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 13] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Edith
Source officielleciv1
6137265bcd58014677424ef2
12 octobre 1999
12 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EDI 7 éditrice de publication Ici Paris magazine devenue la
Source officielleciv1
613723a8cd5801467740c931
26 juin 2001
26 juin 2001
rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre civile, Section A), au profit de M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034978289
7 juin 2017
7 juin 2017
sur le fondement de ces dispositions, alors que le maintien temporaire de ce décret se justifie au regard de l'intérêt général attaché au dispositif de conservation et de mise à disposition des oeuvres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00365
3 mars 2009
3 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 2006), que Mme X...a été engagée le 6 novembre 1995 par la société Euro Cible
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC007327901
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Dollé , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 30 January 2001, Having regard to the decision to apply Article 29 § 3 of the Convention and examine the admissibility and merits
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01548
26 juin 2012
26 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2010), que M.
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46e5f
11 juin 1998
11 juin 1998
Enquête sur l'assassinat de B... ", dont certains passages ont été considérés comme attentatoires à la mémoire de feu X... par son épouse et ses enfants ; que les consorts X... ayant assigné la société éditrice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505363_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
conduire pour solde de point nul ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer son permis de conduire, crédité de son capital de points initial sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301468_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 20 avril 2023 lui retirant deux points de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 2 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300489_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B édité le 11 mai 2023, que M. A B s'est vu délivrer, le 5 avril 2023, le permis de conduire français sollicité.
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