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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50273
3 mars 2021
3 mars 2021
N° G 19-84.447 F-N N° 50273 SM12 3 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DRAI conseiller faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50357
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. M... D..., les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme I... C..., épouse Q..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06029
14 décembre 2016
14 décembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00181
11 janvier 2017
11 janvier 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04175
10 août 2016
10 août 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04196
10 août 2016
10 août 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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2 avril 2026
2 avril 2026
LUXE DRIVE ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 39 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles 369
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69709b45cdc6046d47160e0c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DRIVE BY et conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce prise en la personne de son représentant légal, M.
Source officiellePPP Contentieux général
68b1ec0c6dfb82227945130e
9 avril 2025
9 avril 2025
VOLOTEA - copies exécutoires délivrées à Me PITCHER Me MINARD DRISS Le 09/04/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 09 AVRIL 2025 Prononcé en audience publique le 09 avril 2025, JUGE
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00986
28 mars 2018
28 mars 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01156
11 avril 2018
11 avril 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01848
20 juin 2018
20 juin 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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évrier 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01552
9 septembre 2020
9 septembre 2020
I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Sezary Drive
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01744
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. A... dit U...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01441
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. I...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01238
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. X... P..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme G...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01240
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. H... E..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01243
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme N... X..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01206
4 juin 2020
4 juin 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. X...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00831
22 avril 2020
22 avril 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme L... Y... , et les conclusions de M.
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