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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209485_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209185_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403929_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404874_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501204_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de Mayotte a autorisé les travaux continentaux du projet de l’usine de dessalement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600143_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par Me Evrard, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 décembre 2025 par laquelle le maire de Le Thoult-Trosnay l’a mise en demeure de dégager tout

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419402

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

. ; que deux témoins entendus sous la foi du serment à l'audience du tribunal, le 15 octobre 1987, ont déclaré que Z... avait essayé de se dégager mais n'avait pas porté de coups ; qu'il n'est donc pas

Source officielle
CC

soc

613720accd580146773ed4c9

Cassation

7 janvier 1987

7 janvier 1987

l'année 1977 la prime d'assiduité prévue par un avenant du 30 juin 1977, le Conseil de prud'hommes l'a condamnée au paiement des sommes réclamées par la salariée, au motif qu'il lui appartenait de dégager

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a0f

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Socla, dite "Coiffure Dessange", dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206326_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206371_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Delage, président, Mme Florent, première conseillère, M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400184_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402577_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404189_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01743_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307389_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405137_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007721425

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

d'une servitude de visibilité : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 3 du décret du 30 octobre 1935, "un plan de dégagement

Source officielle
CC

comm

61372160cd580146773f33da

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

caution du seul fait de "la résiliation de la location-gérance", de sorte que manque de base légale, au regard des articles 1134 et 2011 et suivants du Code civil, l'arrêt qui considère la caution dégagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306845_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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