l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 janvier 2006), que la société en participation Sète hôtel Victor C..., ayant pour objet l'exploitation d'un ensemble hôtelier et d'un fonds de commerce de restauration dénommé

personnes impliquées, peu important que la Commission des infractions fiscales ait précisé à l'occasion de cet avis qu'elle n'était pas favorable à l'engagement de poursuites à l'encontre d'une personne dénommée

contrainte par corps ; que la Cour, devant qui le prévenu discutait sa responsabilité pénale, mais ne remettait pas en cause à titre subsidiaire, les condamnations au profit de l'administration fiscale (dénommé

- LA SOCIETE OBJEART SL, partie concernée, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 22 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

"en ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance déclarant non recevable, pour défaut de consignation dans le délai imparti la plainte avec constitution de partie civile déposée contre personnes dénommées

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 août 2000, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte contre personne dénommée

prévention" ; "et aux motifs adoptés qu'"une enquête ouverte sur la foi d'un renseignement confidentiel permettait d'établir que, sous couvert d'une agence matrimoniale, l'agence Kourous, ..., le dénommé

l'analyse du raisonnement méthodique, adroit, froid et sans remords des prévenus laisse à penser qu'ils pouvaient à tout moment, notamment sous une poussée pulsionnelle, passer à l'acte et transformer leur délire

Andrée, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 22 avril 1999, qui, dans l information suivie, sur leur plainte contre personne non dénommée

du 29 janvier 1993 ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'Administration qui dans l'acte de poursuite n'a pas spécialement dénommé

de police et avait été entendue par un lieutenant de police, agent de police judiciaire; qu'elle avait ainsi dénoncé un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, contre une personne dénommée

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que l'original du rapport de synthèse, établi le 7 mars 1980, par le commissaire principal Delon

affaires de sécurité sociale est composé d'un magistrat du tribunal de grande instance, président, et de deux assesseurs ; qu'en l'espèce, le jugement, qui ne précise pas la qualité de la personne dénommée

pénales; que, par suite, la cour d'appel a violé l'article L. 122-44 du Code du travail; alors, d'autre part, que le barème du Laboratoire d'évaluation des aptitudes à la conduite des véhicules dénommée

dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu d'une part, que la cour d'appel a fait une exacte application des statuts en décidant que la prime de fin d'année dénommée

X... percevrait un intéressement sur les ventes réalisées dans le cadre de trois opérations dénommées, ce qui démontrait que la gestion de ces opérations constituait sa mission au sens de l'article L.

dans l'impossibilité constatée par le magistrat instructeur de faire comparaître pour audition ledit témoin ; qu'en effet, le dossier révèle que les recherches sont demeurées vaines dès lors que le dénommé

de l'accident et de son dommage, excluant par là même son indemnisation", tout en relevant par ailleurs que l'intéressé soutenait "qu'il circulait en qualité de passager sur la moto pilotée par un dénommé