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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02769_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Coudert, - et les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202373_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202253_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente-rapporteure, Mme Trimouille Coudert, première conseillère, M. Perraud, conseiller.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202467_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101093_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200035_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Trimouille-Coudert, première conseillère, M. Perraud, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203083_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102999_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103230_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102141_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102165_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Coudert, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101872_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101990_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400431_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400552_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, M. Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400847_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402651_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402719_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402109_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, G.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

COURDERC, Lionel Claude Jean

SIREN 509850178Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

11/08/2024

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Ventes et cessions

ACCÈS, COURDERC, Anthony, Ludovic

SIREN 891276453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Acte en date du 01/11/2020 enregistré au MONTPELLIER le 03/11/2020 sous le numéro 2020/78877 N°2020A6382

25/11/2020

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Créations

COURDERC, Lionel Claude Jean

SIREN 509850178GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

29/01/2009

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