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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720bccd580146773edf5e

Cassation

21 mars 1988

21 mars 1988

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société d'assurances Mutuelles Unies, de Me

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee121

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

S., de Me Copper-Royer, avocat de Mme S., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee33c

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

comm

61372367cd580146774094a0

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Tricot, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372367cd58014677409502

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236dcd580146774099dc

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Guerrini, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts Z... et de M. X..., de Me Guinard, avocat de la commune de Carignan de Bordeaux et de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232bcd58014677406579

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Les Assurances mutuelles de France-Groupe Azur, venant aux droits de la compagnie L'Alsacienne, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ1

61372330cd58014677406947

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-france Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a8e

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat du GIE Axa courtage, de la SCP Philippe

Source officielle
CC

civ3

ée par Mme Xc/Mme Z

61372336cd58014677406e88

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Compagnie nationale d'aménagement de la région

Source officielle
CC

civ3

61372337cd58014677406f0c

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Martin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux B..., de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Allianz via assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372337cd58014677406f4b

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Pierre, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de Me Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eaa

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eaf

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Cerafel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6ed0

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la commune d'Huriel, de Me Delvolvé, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6f01

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'Association diocésaine de Paris, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f98

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f7020

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

X..., et de Me Copper-Royer, avocat de la SCP Roubenne et Dupont, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7169

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Desmazière Drino, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f7262

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société des Hôtels Concorde, de Me Copper-Royer

Source officielle

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